Consruction en zone agricole

dan -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
lors de travaux sur la commune j'ai constate la construction d'une maison dont l'acces se fait sur une ancienne terre agricole qui a ete reclassee. j'essaie d'avoir le declassement d'un terrain classe en zone agricole en zone constructible depuis 40 ans. ce terrain est entoure d'habitations dans un village. une revision du p.o.s a lieu en 2019 . ais-je des chances d'obtenir satisfaction? merci

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Fait voit ce que prévoit la révision. Sinon ne pas hésiter à faire la demande auprès de la commune en fonction de ce qu'elle a prévu
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