Consruction en zone agricole
dan
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
lors de travaux sur la commune j'ai constate la construction d'une maison dont l'acces se fait sur une ancienne terre agricole qui a ete reclassee. j'essaie d'avoir le declassement d'un terrain classe en zone agricole en zone constructible depuis 40 ans. ce terrain est entoure d'habitations dans un village. une revision du p.o.s a lieu en 2019 . ais-je des chances d'obtenir satisfaction? merci
lors de travaux sur la commune j'ai constate la construction d'une maison dont l'acces se fait sur une ancienne terre agricole qui a ete reclassee. j'essaie d'avoir le declassement d'un terrain classe en zone agricole en zone constructible depuis 40 ans. ce terrain est entoure d'habitations dans un village. une revision du p.o.s a lieu en 2019 . ais-je des chances d'obtenir satisfaction? merci
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