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Consruction en zone agricole

dan - 25 janv. 2017 à 17:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2017 à 02:00
Bonjour,
lors de travaux sur la commune j'ai constate la construction d'une maison dont l'acces se fait sur une ancienne terre agricole qui a ete reclassee. j'essaie d'avoir le declassement d'un terrain classe en zone agricole en zone constructible depuis 40 ans. ce terrain est entoure d'habitations dans un village. une revision du p.o.s a lieu en 2019 . ais-je des chances d'obtenir satisfaction? merci

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
12 mars 2017 à 02:00
Bonjour

Fait voit ce que prévoit la révision. Sinon ne pas hésiter à faire la demande auprès de la commune en fonction de ce qu'elle a prévu
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