Relevés du compteur d'électricité lors des états des lieux
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Energizor
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25 janv. 2017 à 15:47
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Bonjour,
C'est obligatoire de le noter dans les états des lieux d'entrée et de sortie depuis le décret du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/2020-12-03/
Auparavant, à ma connaissance, il n'y avait pas d'obligation.
C'est obligatoire de le noter dans les états des lieux d'entrée et de sortie depuis le décret du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/2020-12-03/
Auparavant, à ma connaissance, il n'y avait pas d'obligation.