Sous location par association
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà j'ai un problème que je n'arrive pas a géré.
J'ai un appartement sur marseille en copropriété
Depuis décembre, le copropriétaire accolé a mon appartement à mis son appartement en location social.
C'est à dire qu'il a fait faire des travaux et pour toucher les 1000€ de la prime + le reste des aides il doit mettre son appartement en accès social pendant un certain temps.
Il a donc loué son appartement à une association qui a installé 14 personnes dans un t3. (3 couples + 8 enfants). Des réfugiés syriens.
Je n'ai rien contre sauf que voilà la situation est invivable. Les enfants jouent dans les escaliers, les paliers, couloirs, cave alors que se sont des partis communes. Ils tapent sur les portes, appuies sur les sonnettes,... Ils crient, parlent fort,... Bref des enfants quoi...
Mais les parents c'est pareil : ils hurlent sur les enfants quand ils se chamaillent trop, parlent fort, font des aller/retour en permanence ...
Résultat : un bruit interminable de jour comme de nuit : des portes qui claques, çà tapent sur les murs,... j'ai l'impression d'être dans un tremblement de terre.... Sous réserve de preuves : les ordures laisser sur le palier, caché dans les compteurs ou dans la cave... (bizarrement il y en avait pas avant)
La police est venu à plusieurs reprise. Certains dans l'immeuble se sont plains mais n'agissent pas par peur de représailles et d'autre ne disent rien par "pitié".... Sauf que je subi le plus car j'ai un mur mitoyen....
J'ai averti le syndic qui me dit qu'il a déjà interpellé la mairie mais sans retour (mais il ne me fourni pas de document d'intervention)
J'ai envoyé un RAR au propriétaire pour lui rappelé les textes de lois et avoir les coordonnées de l'association mais aucune réponse.
Il me reste la saisine du tribunal compétent mais faut que je fasse faire des constats d'huissiers. (et sortir encore de l'argent qui risque d'être perdu si un juge me déboute par pitié envers ces familles.)
Je souhaiterais savoir qu'elle est la responsabilité de l'association ?
Vous remerciant pour vos réponses
Voilà j'ai un problème que je n'arrive pas a géré.
J'ai un appartement sur marseille en copropriété
Depuis décembre, le copropriétaire accolé a mon appartement à mis son appartement en location social.
C'est à dire qu'il a fait faire des travaux et pour toucher les 1000€ de la prime + le reste des aides il doit mettre son appartement en accès social pendant un certain temps.
Il a donc loué son appartement à une association qui a installé 14 personnes dans un t3. (3 couples + 8 enfants). Des réfugiés syriens.
Je n'ai rien contre sauf que voilà la situation est invivable. Les enfants jouent dans les escaliers, les paliers, couloirs, cave alors que se sont des partis communes. Ils tapent sur les portes, appuies sur les sonnettes,... Ils crient, parlent fort,... Bref des enfants quoi...
Mais les parents c'est pareil : ils hurlent sur les enfants quand ils se chamaillent trop, parlent fort, font des aller/retour en permanence ...
Résultat : un bruit interminable de jour comme de nuit : des portes qui claques, çà tapent sur les murs,... j'ai l'impression d'être dans un tremblement de terre.... Sous réserve de preuves : les ordures laisser sur le palier, caché dans les compteurs ou dans la cave... (bizarrement il y en avait pas avant)
La police est venu à plusieurs reprise. Certains dans l'immeuble se sont plains mais n'agissent pas par peur de représailles et d'autre ne disent rien par "pitié".... Sauf que je subi le plus car j'ai un mur mitoyen....
J'ai averti le syndic qui me dit qu'il a déjà interpellé la mairie mais sans retour (mais il ne me fourni pas de document d'intervention)
J'ai envoyé un RAR au propriétaire pour lui rappelé les textes de lois et avoir les coordonnées de l'association mais aucune réponse.
Il me reste la saisine du tribunal compétent mais faut que je fasse faire des constats d'huissiers. (et sortir encore de l'argent qui risque d'être perdu si un juge me déboute par pitié envers ces familles.)
Je souhaiterais savoir qu'elle est la responsabilité de l'association ?
Vous remerciant pour vos réponses
A voir également:
- Sous location par association
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
1 réponse
ce type de location a une association est légal mais l'association doit respecter les critères de décence et d'occupation : 16m2 pour un couple+9m2 par autre personne- une association sérieuse l'inscrit d'ailleurs dans son bail normalement
saisir le tribunal ne nécessite pas de constat (des attestation écrites de témoins et voisins suffisent)- l'avantage c'est que dans 70% des cas l'adversaire accepte de discuter en recevant la convocation pour l'audience !
saisir le tribunal ne nécessite pas de constat (des attestation écrites de témoins et voisins suffisent)- l'avantage c'est que dans 70% des cas l'adversaire accepte de discuter en recevant la convocation pour l'audience !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne connaissais pas ce critère de décence et d'occupation... Ce qui voudrait dire qu'il faudrait un 120 m²... Hors il en fait que 60....
Je vais donc chercher ce critère à mettre dans mes conclusions