Tiers prévisionnels
pascal foucher
-
25 janv. 2017 à 14:33
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 janv. 2017 à 20:25
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 janv. 2017 à 20:25
A voir également:
- Tiers prévisionnels
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Blocage saisie adm tiers det 75€ - Forum Justice
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
1 réponse
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 391
25 janv. 2017 à 14:49
25 janv. 2017 à 14:49
Bonjour,
vous ne pouvez pas... sauf à devoir des pénalités de retard pour les tiers provisionnels non payés dans les délais accordés.
Cdt.
vous ne pouvez pas... sauf à devoir des pénalités de retard pour les tiers provisionnels non payés dans les délais accordés.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2017 à 19:15
ce sont des majorations et pas des pénalités ...;-)
25 janv. 2017 à 20:25
Cdt :-)