Tiers prévisionnels
pascal foucher
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25 janv. 2017 à 14:33
djivi38 Messages postés 52308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 25 janv. 2017 à 20:25
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1 réponse
djivi38
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25 janv. 2017 à 14:49
25 janv. 2017 à 14:49
Bonjour,
vous ne pouvez pas... sauf à devoir des pénalités de retard pour les tiers provisionnels non payés dans les délais accordés.
Cdt.
vous ne pouvez pas... sauf à devoir des pénalités de retard pour les tiers provisionnels non payés dans les délais accordés.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2017 à 19:15
ce sont des majorations et pas des pénalités ...;-)
25 janv. 2017 à 20:25
Cdt :-)