achat maison + terres loué agriculteur

Question

bonjour,
je suis sur le point de signer un compromis pour l'achat d'une maison avec 5000m² de terres.
Ces terres sont louées à un agriculteurs, on m'a dit de faire attention car je ne pourrai peut etre jamais récuperer ces terres... est-ce vrai? quelqun connai peut etre un moyen de faire autrement ( clause dans le contrat de vente....)?
merci

dd · Answer

si la locataire ne souhaite pas faire d'arrangement a l'amiable , quel serait nos recours ? 
=>Procédure judiciaire sur plusieurs années ( 10 15 ans) sans être sur de récupérée quoi que se soit.
A vous de négocier avec le vendeur. 
Je vous conseille d'acheter avec le terrain libre. car si une fois acheté, si l'agriculteur change d'avis, il peut garder le terrain pratiquement à vie. 
C'est un bail de 9 ans mais reconductible automatiquement, ne compter pas reprendre le terrain à la fin du bail. 
Le droit agricole est très complexe. 
Si vous trouvez un accord pour acheter le terrain libre. 
Et que le terrain est indispensable pour vous, bien le mentionné dans le compromis que vous acheté un ressemble, car la SAFER peux préempté le terrain. 
Un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes, votre notaire vous doit conseils. 
A médité: 
Les écrits restent, les paroles s'envolent.

Poisson92100 · Answer

quel est le bail du locataire ? rural de 18 ans ?
Si vous n'etes pas vous même agriculteur quasi aucune chance de récupérer le terrain sans accord amiable
Et veiller à ce que le compromis ne permette pas de séparer la vente du terrain de celle de la maison car si c'était le cas la SAFER pourrait préempter le terrain et vous laisser avec la maison sans le terrain

Achat maison + terres loué agriculteur

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