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Conjoint de fait

Kathy Cote - 23 janv. 2017 à 17:04
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 17:07
Bonjour, une petite question on se demandait mes amies et moi. Un couple se sépare et un a un autre conjoint mais ce n'est pas le parent des enfants. Est-ce-que c'est vrai que l'allocation est coupé. Même si le conjoint ne paye pas pour les enfants ??
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
23 janv. 2017 à 17:07
Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs -:))

Je suppose que vous parlez de l'allocation de soutien familial versée en cas d'insolvabilité du parent non gardien, mais si le parent gardien vit en couple, l'allocation de soutien familial est effectivement supprimée.
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