Permis de conduire à points
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charlydidier
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je suis belge, je réside en France et suis titulaire d'un permis de conduire belge (européen), je viens de me faire contrôler par la gendarmerie qui m'a signifié que je devais aller chercher un permis à points français à la Préfecture. Je n'ai jamais entendu parler de cette formalité; pouvez-vous me dire si je dois bien avoir un permis français délivré par la Préfecture et comment cela marche en cas d'infraction au code de la route ?
Merci pour votre réponse et bien à vous,
Didier Jadot
Merci pour votre réponse et bien à vous,
Didier Jadot
A voir également:
- Permis de conduire à points
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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"La personne qui possède un permis de conduire délivré par un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) peut demander son échange contre un permis français équivalent, sous certaines conditions. La demande d'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points."
Concernant le retrait des points d'un permis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"La personne qui possède un permis de conduire délivré par un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) peut demander son échange contre un permis français équivalent, sous certaines conditions. La demande d'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points."
Concernant le retrait des points d'un permis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
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