Annulation d'un compromis de vente
nanimert
Messages postés
4
Statut
Membre
-
nanimert Messages postés 4 Statut Membre -
nanimert Messages postés 4 Statut Membre -
Je viens d'hériter d'un oncle, décédé fin décembre 2016. Il venait de signer un compromis de vente pour un garage qu'il possédait (en novembre 2016). Le prix a été très nettement sous-estimé et je pense que l'acheteur a profité de son âge (97 ans) pour abuser de sa confiance. Par ailleurs, à la demande d'une autre de ses nièces, un médecin-expert a établi un certificat médical attestant de son état de faiblesse mentale (en date du début du mois de décembre 2016).
J'aimerais savoir s'il est possible d'annuler ce compromis.
De plus, 6 mois auparavant il a vendu un autre garage, aussi très nettement sous-évalué (10 000 € au lieu des 35 000 € de l'évaluation). Est-il possible de faire casser cette vente ?
Je vous remercie par avance des informations que vous voudrez bien me faire parvenir.
J'aimerais savoir s'il est possible d'annuler ce compromis.
De plus, 6 mois auparavant il a vendu un autre garage, aussi très nettement sous-évalué (10 000 € au lieu des 35 000 € de l'évaluation). Est-il possible de faire casser cette vente ?
Je vous remercie par avance des informations que vous voudrez bien me faire parvenir.
A voir également:
- Annulation d'un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Bonjour,
Il faut vous rapprocher d'un avocat et engager une procédure judiciaire.
Que dit le notaire de votre oncle?
Il faut vous rapprocher d'un avocat et engager une procédure judiciaire.
Que dit le notaire de votre oncle?
nanimert
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. La notaire a dit que le compromis avait été signé par mon oncle et que les héritiers étaient obligés de conclure la vente. Mais je ne lui ai pas encore montré le document du médecin. Je comptais lui en envoyer une copie par lettre recommandée. J'aurais aimé éviter l'intervention d'un avocat.
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 996
Si vraiment le bien est sous estimé, le notaire aurait du refuser la signature du compromis et qui plus est de l'acte de vente.
nanimert
Messages postés
4
Statut
Membre
>
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Merci encore. Ce n'était pas son notaire habituel mais le notaire de l'acheteur, sûrement à cause de cela. Et sa notaire semble ne pas vouloir se décarcasser puisque ce n'est pas passé par elle.
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 996
Vous pouvez aussi contacter la chambre des notaires.
nanimert
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci beaucoup, je vais me renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...