Vice caché : nuisances passées d'un bar au rez de chaussée
sophie75010
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté un appartement il y a deux ans et demi. Depuis un an et demi, un bar a ouvert au rez de chaussée de notre immeuble créant des nuisances sonores. Nous avons alors monté une association de quartier, fait signer des pétitions, fait venir une inspectrice des nuisances etc... Les nuisances sont depuis 6 mois presque inexistantes sauf cas très rares, mais nous sommes sur le point d'entamer une procédure au civil pour les dommages et intérêts. Cette procédure sera faite au nom de l'association et non au nom d'une personne morale. Nous souhaiterions vendre cet appartement car je suis enceinte et nous voudrions une maison. Le fait de ne pas parler de cette procédure ainsi que de l'association et enfin des nuisances passées justifie t'il que le futur acheteur puisse nous poursuivre pour vice caché?
Merci de vos réponses...
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez impérativement informer l'acquéreur de la situation. Dans le cas contraire vous serez obligé de le dédommager, voir même de le rembourser intégralement en cas d'annulation de la vente.
CB
Vous devez impérativement informer l'acquéreur de la situation. Dans le cas contraire vous serez obligé de le dédommager, voir même de le rembourser intégralement en cas d'annulation de la vente.
CB
Mais c'est l'association qui fait saisine et non moi c'est donc une personne morale... De plus il s'agit de nuisances passées et non actuelles... Les nuisances de ce bar ne sont pas cachées puisqu'il a pignon sur rue, il suffira au futur acheteur de passer dans cet établissement un samedi soir pour constater par lui même? Qu'en pensez vous?
Si votre habitation est sujette à une procédure (on se fiche de qui l'a intenté), vous devez en informer le futur acquéreur.
Si la procédure vise à réparer un dommage, c'est bien qu'on qu'il y a un dommage : il faut donc obligatoirement prévenir le futur acquéreur !
Si vous ne faisiez ce coup, je n'hésiterai pas un instant : au tribunal je serai forcément gagnant.
CB
Si la procédure vise à réparer un dommage, c'est bien qu'on qu'il y a un dommage : il faut donc obligatoirement prévenir le futur acquéreur !
Si vous ne faisiez ce coup, je n'hésiterai pas un instant : au tribunal je serai forcément gagnant.
CB
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