Location à un couple qui se sépare (Belgique)
siden13
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 janv. 2017 à 12:08
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 janv. 2017 à 12:08
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choubaka
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bonjour
ci-dessous la législation vous concernant
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder
ci-dessous la législation vous concernant
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder
siden13
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Merci beaucoup.
choubaka
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De rien, avec plaisir