Bail locataire 2012 sans diagnostic résiliation

souris100 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir
Locataire j'ai souscris un bail pour une maison en 2012 sans aucun diagnostic joint Puis-je résilier ce bail en ne respectant pas les 3 mois de préavis pour mon départ .Mon propriétaire que j'avais prévenu par téléphone veux m'imposer les 3 mois de préavis .Merci bien de toute réponse.

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    Bonsoir,

    oui, vous devez respecter le préavis correspondant à votre situation et à celle du logement :
    - location meublée : 1 mois
    - location vide : 3 mois, sauf cas énoncés ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

    Un préavis s'envoie en R+AR (dont on garde copie & récépissés).
    Si votre courrier vous revient, il vous reste encore des solutions :
    --> soit vous tentez un 2° R+AR;
    --> soit vous faites porter - à vos frais - votre préavis par un huissier : que votre propriétaire soit présent ou absent, votre préavis démarrera le jour du passage de l'huissier;
    --> soit vous remettez votre préavis en main propre contre émargement (préparez 2 exemplaires identiques signés par vous et gardez celui signé par votre propriétaire). Dans ce cas, le préavis démarre le jour de la signature du propriétaire.

    ^ Votre préavis démarre, de date à date, à la réception de votre R+AR par votre propriétaire.
    ^ Vous êtes redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf relocation avant la fin de votre préavis (si un départ avant la fin de ce préavis).
    ^ Profitez de votre courrier pour proposer un créneau horaire et un jour pour faire l'EDL sortant (en 2 exemplaires) et restituer les clés.
    ^ Récupérez votre exemplaire de suite après que les signatures soient apposées.

    Cdt.
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    1. souris100 Messages postés 2 Statut Membre
       
      A djivi38
      Merci encore de votre réponse
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      1. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > souris100 Messages postés 2 Statut Membre
         
        avec plaisir :-)
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