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Ma voiture est gage

Jojo - 19 janv. 2017 à 13:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 janv. 2017 à 13:34

Bonjour,
J'ai vendu ma voiture sens savoir quelle été gage je nouveau propriétaire bien de m'appeler pour me prévenir. Je ne sais pas comme savoir les réson et ma démarche à suivre pour règle se problème.

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
19 janv. 2017 à 13:34

"J'ai vendu ma voiture"
en théorie ce n'est pas possible sans fournir un certificat de non gage

le nouveau propriétaire est en droit d'annuler la vente.

Se renseigner auprès de la préfecture, service des cartes grises.

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