Bonjour,
J'ai vendu ma voiture sens savoir quelle été gage je nouveau propriétaire bien de m'appeler pour me prévenir. Je ne sais pas comme savoir les réson et ma démarche à suivre pour règle se problème.
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
sleepy00
"J'ai vendu ma voiture"
en théorie ce n'est pas possible sans fournir un certificat de non gage
le nouveau propriétaire est en droit d'annuler la vente.
Se renseigner auprès de la préfecture, service des cartes grises.