Salle de sport

Hadrien - 19 janv. 2017 à 10:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 janv. 2017 à 14:59
Bonjour,

J'ai un petit souci avec la salle de sport dans laquelle je suis inscrit. Je vous explique, un ami m'a offre la fin de son contrat de 3 mois lorsque qu'il a été muté pour raison professionnel. J'ai donc souscrit à un contrat de 1 an lors de l'échange de contrat de mon ami le 03/10/2015. Les prélèvements bancaire sur mon compte on donc commencé 3 mois après la signature du contrat. Après un an j'envoi ma résiliation le 05/09/2016 (j'ai deux mois de préavis). Et aujourd'hui à ma grande surprise on m'annonce que mon abonnement cour jusqu'en mars 2017 parce qu'il me faut 12 prélèvement bancaire.
De plus quand je leur ai ramener ma carte de membre j'ai demandé à quelle date mon contrat sera terminé on ma gentiment dit qu'on ne pouvait pas me le dire comme ça. je trouve ça très limite et malhonnête.
Je voudrai faire marcher la loi CHATEL mais je ne sais pas si je peux étant donné que sur ma lettre de résiliation à aucun moment j'évoque cette loi pour résilier mon contrat.
Je voulais savoir se qu'il pourrait m'arriver si je faisais opposition au prélèvement sans rien leur dire comme il l'ont lorsque je leur est demandé la date de fin de mon contrat.

Merci par avance pour votre aide j’espère que ce message pourra aider d'autres personnes.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
19 janv. 2017 à 11:36
Bonjour

Début Engagement: 03-10-15 donc fin au 03-10-16.. (Voire 02-10-16..)

Préavis de deux mois: date limite envoi 04-08-16. Ne serait ce pas là l'origine du problème?

Pour la Loi dite Chatel, ce qui t'intéresse a été transcrit dans le Code de la Consommation Art. L 215-1. A la limite tu peux invoquer cet Art. si tu n'as pas été prévenu de façon irréfutable de la reconduction prochaine de l'engagement initial. Résilier avec effet immédiat et sans pénalité en citant cet Art. ( par LRAR).

A+
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Merci pour votre réponse très rapide je pense que je vais faire opposition sur les 2 prélèvement qu il me reste selon eu. Et si il m embête avec ça je leur sortirai cette extrait de loi.
Encore merci pour votre réponse rapide je vous retiens au courent des suite.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
19 janv. 2017 à 14:59
Re:

En cas de problème ton argument est que tu as résilié hors délais car pas informé à temps.. De toute façon le L215-1 s 'applique.

Lis le dernier § du L 215-1, je crois comprendre que tu as droit au remboursement de ce qui a été retiré après la date de reconduction..

Révoque sans délai à ta Banque toute possibilité que la Salle se serve sur ton compte par anticipation.

A+
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