Encaissement d'un chèque avant la date inscrite sur le devis [Résolu]

jeanmichel33 - 18 janv. 2017 à 21:00 - Dernière réponse : dna.factory 16302 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention
- 19 janv. 2017 à 09:09
Bonjour,

Je vous envoie ce message pour vous demander conseil suite à des travaux de rénovation (pose de baies vitrées et fenêtres) que j'ai réalisés chez moi au mois de novembre.

Il était convenu entre l'artisan et moi même que je paye 50% à la commande et 50% fin janvier - début février. Cela avait été inscrit noir sur blanc dans le devis signé et renvoyé à l'artisan.

Or l'artisan a pris la liberté de déposer le chèque au 9 janvier ... soit contre notre accord initial imprimé sur le devis.

Je me retrouve donc dans l'impossibilité de payer, le chèque va lui être retourné non payé, ma banque va me facturer des frais et je vais être interdit bancaire.

Avait-il le droit de déposer le chèque dans la mesure où nous nous étions mis d'accord et où il avait été clairement indiqué que le deuxième paiement devait se faire au mois deux semaines, voire trois semaines plus tard ?

Ai-je une chance d'avoir gain de cause avec l'aide d'un avocat ?

En vous remerciant beaucoup pour vos réponses.

Bien cordialement.
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3 réponses

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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 23:30
0
Utile
Bonjour

Ai-je une chance d'avoir gain de cause avec l'aide d'un avocat ?
, NON
tout chèque émis ( quelque en soit la raison ) est encaissable immédiatement

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maylin27 22267 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 07:05
0
Utile
Bonjour,
le premier a été déposé quand ?
A vous lire
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dna.factory 16302 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 09:09
0
Utile
Les travaux étant finis et livrés, aucun recours.
Il est déja sympa d'avoir attendu aussi longtemps... il doit payer ses fournisseurs à 30 jours fin de mois lui (c'est à dire que les achats fait en novembre doivent être payés au 31 décembre).

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