Droit à la pension ?
Poiuytre75
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai arreté de travailler en decembre 2012, par la suite je n'ai plus du tout exercé etc.. Puis j'ai pu effectuer ma demande d'invalidité en decembre 2016 et je recois aujourdhui un refus par lettre pour le motif suivant :
Je n'ai pas travaillé 600 heures ou cotisé au moins 2030 x le smic sur l'année precedant ma demande (decembre 2016).
Or sur le site il y a écrit :
"soit avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité."
Comme vous pouvez le constater il y a aussi ecrit une année précédant l'interruption de travail.
J'aimerai donc avoir votre avis la-dessus sachant que je n'ai pas travaillé 4 ans precedant la demande et que sur la derniere année où j'ai travaillé, j'ai fait plus de 600 heure.
Merci
J'ai arreté de travailler en decembre 2012, par la suite je n'ai plus du tout exercé etc.. Puis j'ai pu effectuer ma demande d'invalidité en decembre 2016 et je recois aujourdhui un refus par lettre pour le motif suivant :
Je n'ai pas travaillé 600 heures ou cotisé au moins 2030 x le smic sur l'année precedant ma demande (decembre 2016).
Or sur le site il y a écrit :
"soit avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité."
Comme vous pouvez le constater il y a aussi ecrit une année précédant l'interruption de travail.
J'aimerai donc avoir votre avis la-dessus sachant que je n'ai pas travaillé 4 ans precedant la demande et que sur la derniere année où j'ai travaillé, j'ai fait plus de 600 heure.
Merci
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2 réponses
bonjour,
La période annuelle de référence est celle qui a immédiatement précédé l'arrêt de travail pour maladie suivie d'invalidité ou la demande d'invalidité pour usure prématurée de l'organisme;ainsi pour une demande formulée en déc 2016 la période de référence est : de déc 2015 à nov 2016
Quelle était votre situation de déc 2012 à déc 2016?
La période annuelle de référence est celle qui a immédiatement précédé l'arrêt de travail pour maladie suivie d'invalidité ou la demande d'invalidité pour usure prématurée de l'organisme;ainsi pour une demande formulée en déc 2016 la période de référence est : de déc 2015 à nov 2016
Quelle était votre situation de déc 2012 à déc 2016?
De 2012 a 2016, jetais au chomage puis en are puis en arret maladie
Pour bénéficier d'une pension d'invalidité il faut que vous soyez en situation de maintien de droits. Il faut donc que la période de chômage ait été indemnisée sans interruption depuis la fin de votre contrat de travail et que la prescription d'arrêt maladie se situe à l'intérieur de cette période de chômage indemnisé.
Cordialement
Cordialement
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