Retard de livraison de spa
mygalon
-
17 janv. 2017 à 15:58
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 janv. 2017 à 16:25
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2 réponses
gehi
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17 janv. 2017 à 16:25
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Bonjour
Ce qui est donné par le lien fourni par notre ami gehi découle du Code de la Consommation Art. L 216-1 à L 216-3. Sanctions. L241-4 C.Conso.
Faire par LRAR! Délai 'convenable' = 10 jours, pas plus!
A+
Ce qui est donné par le lien fourni par notre ami gehi découle du Code de la Consommation Art. L 216-1 à L 216-3. Sanctions. L241-4 C.Conso.
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