Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard de livraison de spa

mygalon - 17 janv. 2017 à 15:58
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 17 janv. 2017 à 16:25
Bonjour,
j'ai commandé un spa le 11/09/2016 ,la livraison était prévu fin novembre toujours pas de spa chez moi
le vendeur vient de m'apellé pour me dire que la livraison serait le 27 février 2017
que puis-je faire pour annulé cette commande sachant que j'ai versé un acompte de 3750€
est je ne veux pas perdre cette somme
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 12419 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 500
17 janv. 2017 à 16:04
Bonjour,

Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3139-probleme-et-retard-de-livraison-vos-droits/

A+

1
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096
17 janv. 2017 à 16:25
Bonjour

Ce qui est donné par le lien fourni par notre ami gehi découle du Code de la Consommation Art. L 216-1 à L 216-3. Sanctions. L241-4 C.Conso.

Faire par LRAR! Délai 'convenable' = 10 jours, pas plus!

A+
0

Discussions similaires

droit de rétractation, adoption chien suite comportement caché ?
Mamichien -
Micha -

1 réponse
Jacuzzi de mon voisin
Dark500 -
BmV -

4 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Ciclade
Lili0511_6035 -
dna.factory -

19 réponses
Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse