Combien de te m ps dure une procuration?

Damo -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps dure une procuration faite a la gendarmerie?
Si la procuration est utilisé illégalement par la personne ayant procuration, quels sont les recours ( il s agit d une procuration pour la vente d un appartement), s agit t il d un abus de confiance?
Merci d avance pour votre réponse!
Cordialement,
Damien

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    dans le cas cité : tant que l'objet pour lequel elle a été donnée, n'est pas réalisé.

    Si la procuration est utilisé illégalement par la personne ayant procuration,
    Que voulez vous dire par illégalement utilisée ?? Sans précision de votre part, difficile de vous renseigner.

    A vous lire
    0

Discussions similaires

consommation fioul
nath.tony -
caline3076 -

18 réponses
Retirer un colis chronoposte par procuration
Amellll -
papossible -

1 réponse
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Comment faire retirer mon colis par quelqu'un d'autre ?
andre35b -
Sorgin -

4 réponses