Canalisation eau pluviale passe par terrain voisin

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 kamou33 -
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a qques mois, elle faisait partie d'un ensemble qui a été divisé en trois: Un terrain, une maison avec terrain (celle que j'ai acheté) et un garage avec terrain.
La garage a été vendu et va être transformé en habitation.
Nous venons de voir que notre évacuation des eaux de pluie passe par le terrain du voisin. A moins de deux mètres du raccordement public, le conduit passe sur sa parcelle. Le propriétaire du garage peut-il détruire cette canalisation? me forcer à la déplacer sur mon terrain?

j'espere avoir été précis et je vous remercie par avance

Cordialement
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7 réponses

Réponse 1 / 7
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Bonjour,
Si des travaux sont possibles sur votre propriété pour rejoindre le réseau communal, votre voisin n'est pas obligé de vous autoriser à passer par son terrain.
Autrement, il faudra vous entendre.
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Pour moi c'est un vice caché par le vendeur, donc se retourné contre celui ci pour qu'il prenne en charge les frais.
Réponse 2 / 7

non il n'était rien indiqué lors de la vente concernant une servitude ou deplacement de canalisation
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Que dit votre notaire, il vous doit conseil ?

( a moins que ce soit celui du vendeur)

Mais ce serais intéressent d'avoir son avis sur la question.
Réponse 3 / 7
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Bonjour,

me forcer à la déplacer sur mon terrain?

Si la configuration de votre terrain vous autorise à vous brancher directement sur les égouts de la ville, alors oui, votre voisin peut vous obliger à supprimer la conduite passant chez lui.

Cdlt.
Réponse 4 / 7

Bonjour,

je me comprends pas trop "Si la configuration de votre terrain vous autorise à vous brancher directement sur les égouts de la ville, alors oui"...

C'est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. Lors de l'achat de la maison il était bien indiqué que notre habitation est reliée au réseau communale. Lui achete un garage pour en faire une habitation... il doit se raccorder au réseau. Qu'il se raccorde au reseau existant c'st normal mais je ne voudrais pas qu'il me retire la canalisation existante sur son terrain.

Cordialement,
Réponse 5 / 7
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Je croyais avoir été précis dans ma réponse.....! J'explique à nouveau...

Si votre propriété longe le réseau d'assainissement de la ville, vous serez obligé de vous connecter directement sur ce dernier sans passer chez votre voisin.....!

Cdlt.
Réponse 6 / 7

Comme c'est une division d'un ensemble, ce n'est pas une servitude de père de famille ?

Dans votre acte de vente et il mentionné que vous aurais des canalisations a refaire ?

Vice caché par le vendeur ?
Réponse 7 / 7

Se rapprocher de votre notaire ou avocat de l'urbanisme ( pris en charge par assurance juridique)
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