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7 réponses
GERDAN
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- 27 février 2021
Bonjour,
Si des travaux sont possibles sur votre propriété pour rejoindre le réseau communal, votre voisin n'est pas obligé de vous autoriser à passer par son terrain.
Autrement, il faudra vous entendre.
Si des travaux sont possibles sur votre propriété pour rejoindre le réseau communal, votre voisin n'est pas obligé de vous autoriser à passer par son terrain.
Autrement, il faudra vous entendre.
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dd
Pour moi c'est un vice caché par le vendeur, donc se retourné contre celui ci pour qu'il prenne en charge les frais.
fox2
non il n'était rien indiqué lors de la vente concernant une servitude ou deplacement de canalisation
Rochat1
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- jeudi 3 mars 2011
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- 8 mars 2021
Bonjour,
me forcer à la déplacer sur mon terrain?
Si la configuration de votre terrain vous autorise à vous brancher directement sur les égouts de la ville, alors oui, votre voisin peut vous obliger à supprimer la conduite passant chez lui.
Cdlt.
me forcer à la déplacer sur mon terrain?
Si la configuration de votre terrain vous autorise à vous brancher directement sur les égouts de la ville, alors oui, votre voisin peut vous obliger à supprimer la conduite passant chez lui.
Cdlt.
fox2
Bonjour,
je me comprends pas trop "Si la configuration de votre terrain vous autorise à vous brancher directement sur les égouts de la ville, alors oui"...
C'est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. Lors de l'achat de la maison il était bien indiqué que notre habitation est reliée au réseau communale. Lui achete un garage pour en faire une habitation... il doit se raccorder au réseau. Qu'il se raccorde au reseau existant c'st normal mais je ne voudrais pas qu'il me retire la canalisation existante sur son terrain.
Cordialement,
je me comprends pas trop "Si la configuration de votre terrain vous autorise à vous brancher directement sur les égouts de la ville, alors oui"...
C'est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. Lors de l'achat de la maison il était bien indiqué que notre habitation est reliée au réseau communale. Lui achete un garage pour en faire une habitation... il doit se raccorder au réseau. Qu'il se raccorde au reseau existant c'st normal mais je ne voudrais pas qu'il me retire la canalisation existante sur son terrain.
Cordialement,
Rochat1
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- 8 mars 2021
Je croyais avoir été précis dans ma réponse.....! J'explique à nouveau...
Si votre propriété longe le réseau d'assainissement de la ville, vous serez obligé de vous connecter directement sur ce dernier sans passer chez votre voisin.....!
Cdlt.
Si votre propriété longe le réseau d'assainissement de la ville, vous serez obligé de vous connecter directement sur ce dernier sans passer chez votre voisin.....!
Cdlt.