Durée de préavis de bail réduite à un mois?

Résolu
dfn76 Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'avais mon magasin et j'ai déposé le bilan en mai 2016, j'ai retrouvé un poste en août 2016 (je suis locataire depuis décembre 2014), puis-je réduire mon préavis à 1 mois? N'y a-t-il pas un délai maximum entre la reprise d'un travail et l'envoi du courrier de fin de bail pour bénéficier de la diminution?
merci pour votre aide

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour

    voir la loi de 89 art 15 mais pour moi c'est non car le délais depuis aout est trop long
    0
  2. dfn76 Messages postés 4 Statut Membre
     
    d'accord, merci
    0
    1. dfn76 Messages postés 4 Statut Membre
       
      j'ai regardé mais je ne trouve aucune référence au délai légal entre la reprise du travail et la notification du congé?
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > dfn76 Messages postés 4 Statut Membre
         
        non bien sur il n'y a pas de délais quantifié !
        Mais il y a de nombreuses jurisprudence refusant le congé réduit pour des durées commençant à 4 mois mais chacune est cas particulier
        0
    2. dfn76 Messages postés 4 Statut Membre
       
      ok super, merci encore
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > dfn76 Messages postés 4 Statut Membre
         
        après vous pouvez tenter le coup mais si le bailleur réagit et dit non vous n'aurez guère de recours
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