Durée de préavis de bail réduite à un mois?

Résolu
dfn76 -  
Bonjour,

J'avais mon magasin et j'ai déposé le bilan en mai 2016, j'ai retrouvé un poste en août 2016 (je suis locataire depuis décembre 2014), puis-je réduire mon préavis à 1 mois? N'y a-t-il pas un délai maximum entre la reprise d'un travail et l'envoi du courrier de fin de bail pour bénéficier de la diminution?
merci pour votre aide

2 réponses

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  1. Poisson92100
    Bonjour

    voir la loi de 89 art 15 mais pour moi c'est non car le délais depuis aout est trop long
    1. dfn76 Auteur
      d'accord, merci
      1. dfn76 Auteur
        j'ai regardé mais je ne trouve aucune référence au délai légal entre la reprise du travail et la notification du congé?
      2. Poisson92100
        @dfn76non bien sur il n'y a pas de délais quantifié !
        Mais il y a de nombreuses jurisprudence refusant le congé réduit pour des durées commençant à 4 mois mais chacune est cas particulier
      3. dfn76 Auteur
        ok super, merci encore
      4. Poisson92100
        @dfn76après vous pouvez tenter le coup mais si le bailleur réagit et dit non vous n'aurez guère de recours

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