Sujet Précédent Sujet Suivant

Medecins agrees tutelle var

catca -  
 Ben -
bonjour, comment me procurer la l:iste des médecins agrées pour établir un certificat médical pour mise sous tutelle d'un proche dans le département du var?
Merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour
En la demandant au TGI
Cette liste est disponible auprès du service civil du parquet des tribunaux de grande instance, ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous protection.

Cdt
0

Discussions similaires

un prélèvement inconnu de DDFIP VAR... ?
DeCaste -
Tyeri06 -

9 réponses
Vente maison juge des tutelles
doccky -
Doccky -

3 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Abus de l’Udaf
Virginie -
Virginie_8317 -

4 réponses
Délais pour l'autorisation du juge des tutelles
Gayette -
Paris... -

1 réponse