Lettre Huissier pour PV jamais reçu
ZINOGC
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Modifié par ZINOGC le 15/01/2017 à 13:58
ZINOGC Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 01:27
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roudoudou22
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15 janv. 2017 à 14:32
15 janv. 2017 à 14:32
payer car ça revenait à accepter la décision de l'huissier.
L'huissier ne décide rien.
Payer, c'est reconnaitre l'infraction.
L'huissier ne décide rien.
Payer, c'est reconnaitre l'infraction.