Demande de résiliation de bail par le syndic
Patryck06fr
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Nous gérons pour notre belle-mère un studio en France, le syndic par 2 lettres recommandées nous demande de résilier le bail de notre locataire pour troubles du voisinage, nous avons procédé à un rappel à la loi sur l'occupation en bon père de famille à notre locataire. Nous recevons une nouvelle lettre d'injonction accompagnée d'une pétition d'occupants de la résidence.
Une simple pétition et l'injonction du syndic suffisent-il pour dénoncer le bail de notre locataire sans crainte de procédure ?
Le syndic nous menace de porter le dossier au TGI avec demande d'indemnité.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
Nous gérons pour notre belle-mère un studio en France, le syndic par 2 lettres recommandées nous demande de résilier le bail de notre locataire pour troubles du voisinage, nous avons procédé à un rappel à la loi sur l'occupation en bon père de famille à notre locataire. Nous recevons une nouvelle lettre d'injonction accompagnée d'une pétition d'occupants de la résidence.
Une simple pétition et l'injonction du syndic suffisent-il pour dénoncer le bail de notre locataire sans crainte de procédure ?
Le syndic nous menace de porter le dossier au TGI avec demande d'indemnité.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
Les troubles répétés sont un argument pour obtenir en justice résiliation du bail...le syndic doit vous fournir des preuves des dit troubles
Une pétition n'a aucune utilité mais vous pouvez demander aux voisins de faire des attestations rapportant factuellement les troubles (avec des dates et heures précises
Avez vous informé (en RAr) le locataire des plaintes de ses voisins ?
Les troubles répétés sont un argument pour obtenir en justice résiliation du bail...le syndic doit vous fournir des preuves des dit troubles
Une pétition n'a aucune utilité mais vous pouvez demander aux voisins de faire des attestations rapportant factuellement les troubles (avec des dates et heures précises
Avez vous informé (en RAr) le locataire des plaintes de ses voisins ?
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