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bonjour ,je suppose que janick demande des renseignements sur le numéro de formule du certificat d'immatriculation?:ce numéro est composé de 11 chiffres et lettres dont les 4 premières correspondent à l'année d'émission du présent certificat d'immatriculation (par exemple pour moi 2013...),vous pouvez trouver ce numéro soit sur la "couverture" de votre carte grise soit sur le coupon détachable ,en bas ;les anciens véhicules d'avant 2009 ne possèdent pas ce numéro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...