Accident parking
Barber
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en sortant d'une place de parking j'ai percuté une voiture a cause d'un manque de visibilité a l'arrière (buée). Le proprietaire de la voiture a prit en photo ma plaque d'immatriculation. Ceci dit je suis sorti de mon vehicule pour discuter avec lui car la voiture en question n'est pas assuré. Soit il appelait la police soit il me laissait partir et allait appeler la police apres pour delit de fuite. Du fait qu'il est prit ma plaque en photo etc... est-ce un delit de fuite ?
en sortant d'une place de parking j'ai percuté une voiture a cause d'un manque de visibilité a l'arrière (buée). Le proprietaire de la voiture a prit en photo ma plaque d'immatriculation. Ceci dit je suis sorti de mon vehicule pour discuter avec lui car la voiture en question n'est pas assuré. Soit il appelait la police soit il me laissait partir et allait appeler la police apres pour delit de fuite. Du fait qu'il est prit ma plaque en photo etc... est-ce un delit de fuite ?
5 réponses
Bonjour,
C'est sa voiture ou la votre qui n'est pas assurée ? Pourquoi ne pas avoir fait un constat sur place ?
C'est sa voiture ou la votre qui n'est pas assurée ? Pourquoi ne pas avoir fait un constat sur place ?
S'il n'est pas assuré je doute qu'il porte l'affaire en justice !
En théorie assurance ou pas vous deviez faire un constat et l'envoyer à votre assurance- faite le si vous avez des dégat et êtes en tout risque
En théorie assurance ou pas vous deviez faire un constat et l'envoyer à votre assurance- faite le si vous avez des dégat et êtes en tout risque
Bonjour,
Qu'il appelle la police, le fait qu'il ne soit pas assuré le fera condamner.
Si c'est lui qui refuse de communiquer ses coordonnées, vous n'y pouvez rien. Le constat amiable est fait s'il y a un accord amiable : rien n'oblige les personnes à s'entendre. Il suffit de faire votre déclaration d'accident à votre assurance dans les 5 jours et vous n'aurez en principe aucun problème.
PS : la déclaration d'accident est obligatoire, vous auriez des problèmes également si l'autre fait la bêtise de vous attaquer.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Qu'il appelle la police, le fait qu'il ne soit pas assuré le fera condamner.
Si c'est lui qui refuse de communiquer ses coordonnées, vous n'y pouvez rien. Le constat amiable est fait s'il y a un accord amiable : rien n'oblige les personnes à s'entendre. Il suffit de faire votre déclaration d'accident à votre assurance dans les 5 jours et vous n'aurez en principe aucun problème.
PS : la déclaration d'accident est obligatoire, vous auriez des problèmes également si l'autre fait la bêtise de vous attaquer.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
C'est la mienne qui n'est pas assuré. Et il m'a dit partir rapidement pr qu'on oubli ce qu'il s'est passé mais il etait deja en communication avec la police. Cependant il a relevé ma plaque d'immatriculation (je l'ai laissé faire) et quand je suis revenu sur le lieu de l'accident qui etait sur un parking (c'est a dire 2 min apres), il etait deja parti
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complètement inconscient
amende 3750 euros
confiscation du véhicule et/ou du permis
"Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende."
et bien sur à votre charge tout les dégât que vous pourrez faire
amende 3750 euros
confiscation du véhicule et/ou du permis
"Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende."
et bien sur à votre charge tout les dégât que vous pourrez faire
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