Annuler un compromis de vente

Clo - 12 janv. 2017 à 12:05
 Clo - 13 janv. 2017 à 11:31
Bonjour,
Je vend une maison par agence qui a trouvé un couple acquéreur la promesse de vente a été signée à l'agence, le crédit a été accordé et signe par les acquéreurs
La date de signature de la vente arrive la femme acquéreur signale à l'agence qu'elle n'a plus de nouvelle de son mari depuis plus d'un mois
Que pouvons nous faire pour annuler le compromis
Merci d'avance de votre aide

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 12/01/2017 à 12:46
Bonjour
Si tant est que cela soit vrai (!) ce n'est pas votre pb mais le leur

En premier lieu il faut interroger le notaire. que vous a t-il dit ?

sinon le compromis vous oblige à vendre et le fait que les clauses suspensives aient été levé oblige l'acheteur à acheter

Le notaire doit demander les fonds à la banque prêteuse (donc les acheteurs paieront les intérêts ce qui les motivera pour "retrouver" le mari)
et mettre en demeure de venir signé les acheteurs. S'il ne vienne pas il dressera pv de difficulté" et un avocat fera le nécessaire
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Merci pour votre réponse je vais contacter un avocat comme me l'a conseillé
Mon notaire car l'affaire est très compliqué l'acquéreur d'après sa femme aurait quitté son travail et serait parti en Espagne ou au Maroc donc il faut passer par la voie judiciaire
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
12 janv. 2017 à 12:47
vous pouvez aussi accepter d'annuler moyennant l'indemnité de 10% mais il faut l'accord du mari...
donc ou on retrouve le mari (je ne croit pas à sa disparition - si le prêt est OK c'est qu'il est salarié, à des revenus etc) ou il faudra aller en justice
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