Revenus d'un commerçant, qu'est ce qui est pris en compte??
cycy13
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Modifié par cycy13 le 12/01/2017 à 11:20
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 janv. 2017 à 11:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 janv. 2017 à 11:53
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sophiag
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13 janv. 2017 à 11:09
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Alors: Déjà, vous allez demandé à Monsieur la communication des pièces qu'il a fourni au tribunal!
Si il ne vous les fait pas parvenir, vous direz au Juge que vous n'avez pas pu préparer votre défense pour cette raison et demanderez un report d'audience!
Ensuite, mariée ou pas, toutes les saisines après divorce ou séparation se font à deux dans la salle, en face du juge car elles sont réputées etre contradictoire:
Tout propos tenu en l'absence d'un parti n'est pas valable, toute pièce remise sans la communication à l'autre partie n'est (normalement ) pas recevable!
Il aura la parole le premier car il est celui qui a assigné, ensuite, vous avez le droit de contredire, répliquer, mais ne réglez AUCUN COMPTE , hormis parler de l'argent ou de l'enfant , sans lui reprochez des choses futiles!
Si il exerce peu son DVH , vous en parlez au juge car cela a une incidence sur la pension
Donc, commencez par lui réclamez par Mail les pièces qu'il a communiqué, c'est une obligation
Si il ne vous les fait pas parvenir, vous direz au Juge que vous n'avez pas pu préparer votre défense pour cette raison et demanderez un report d'audience!
Ensuite, mariée ou pas, toutes les saisines après divorce ou séparation se font à deux dans la salle, en face du juge car elles sont réputées etre contradictoire:
Tout propos tenu en l'absence d'un parti n'est pas valable, toute pièce remise sans la communication à l'autre partie n'est (normalement ) pas recevable!
Il aura la parole le premier car il est celui qui a assigné, ensuite, vous avez le droit de contredire, répliquer, mais ne réglez AUCUN COMPTE , hormis parler de l'argent ou de l'enfant , sans lui reprochez des choses futiles!
Si il exerce peu son DVH , vous en parlez au juge car cela a une incidence sur la pension
Donc, commencez par lui réclamez par Mail les pièces qu'il a communiqué, c'est une obligation
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12 janv. 2017 à 19:04
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Bonsoir
Hélas, le Juge n'est pas un enquêteur!Il se fiera aux pièces qu'il lui présentera si celle ci lui paraisse représenter l'ensemble de ses revenus
A vous de prouver par des pièces qu'il a d'autres revenus.
Sa feuille d’impôt ne déclare t'elle pas les primes, ect ?
Hélas, le Juge n'est pas un enquêteur!Il se fiera aux pièces qu'il lui présentera si celle ci lui paraisse représenter l'ensemble de ses revenus
A vous de prouver par des pièces qu'il a d'autres revenus.
Sa feuille d’impôt ne déclare t'elle pas les primes, ect ?
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je pensais peut-être que le juge allait lui demander ses relevés de compte car comme il est indépendant il sait peut-être qu'on peut faire ce que l'on veut avec sa fiche de paie. Je sais qu'il touche d'autres revenus en plus de son salaire fixe donc ça m'ennuie d'autant plus que sa société n'a que 6 mois et qu'il va gagner bien plus dans les prochaines années ce qui ne sera pas mon cas et mes dépenses pour notre enfant ne feront qu'augmenter et c'est moi qui en paierai la plupart alors qu'il aura des revenus très confortables.
Merci de votre réponse. Je pensais peut-être que le juge allait lui demander ses relevés de compte car comme il est indépendant il sait peut-être qu'on peut faire ce que l'on veut avec sa fiche de paie. Je sais qu'il touche d'autres revenus en plus de son salaire fixe donc ça m'ennuie d'autant plus que sa société n'a que 6 mois et qu'il va gagner bien plus dans les prochaines années ce qui ne sera pas mon cas et mes dépenses pour notre enfant ne feront qu'augmenter et c'est moi qui en paierai la plupart alors qu'il aura des revenus très confortables.
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13 janv. 2017 à 10:02
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Bonjour
Vous n'avez rien à perdre à le dire au Juge , on ne sait jamais!
Avec les Jaf, c'est tout ou rien! Donc, parlez de cela en expliquant la situation , ce que vous savez, afin de mettre le doute au Juge!
Apres, le juge peut en tenir compte, comme balayer votre argument
Bonne chance
Vous n'avez rien à perdre à le dire au Juge , on ne sait jamais!
Avec les Jaf, c'est tout ou rien! Donc, parlez de cela en expliquant la situation , ce que vous savez, afin de mettre le doute au Juge!
Apres, le juge peut en tenir compte, comme balayer votre argument
Bonne chance
Merci. En fait je ne sais absolument pas comment se passe l'audience. J'ai lu qu'il prenait d'abord chacun en entretien individuel mais j'ai lu ça plus particulièrement pour les couples mariés. Nous sommes non marié nous n'avons pas d'avocat ni l'un ni l'autre et on s'est déjà mis d'accord pour le mode de garde choisie même si on souhaite apporter une modification qui n'avait pas été noté dans la requête.
Pour la partie financière je peux toujours dire que je demande ça en fonction de ce que je dépense pour ma fille mais que je ne sais absolument pas ce que gagne le papa avec son entreprise, qu'a priori je sais que ça tourne bien et qu'il se verse des revenus complémentaires en plus de son salaire. Le papa de son côté évoquera surement des difficultés financières et preuve à l'appui son maigre salaire... Je sais que ce n'est pas le cas, il vient de se racheter une belle voiture neuve, il porte régulièrement de nouveaux vêtements, bien sur ça ne me regarde pas mais ça m'ennuie de savoir qu'il pourrait me payer ce que je demande et que le juge en déduira que non...Enfin c'est la vie, malheureusement je pense que je serai perdante dans l'histoire, il est malin, il m'a déjà dit qu'il allait voir avec son comptable pour faire en sorte de montrer qu'il ne gagne rien...et je n'ai aucun pouvoir là dessus
Pour la partie financière je peux toujours dire que je demande ça en fonction de ce que je dépense pour ma fille mais que je ne sais absolument pas ce que gagne le papa avec son entreprise, qu'a priori je sais que ça tourne bien et qu'il se verse des revenus complémentaires en plus de son salaire. Le papa de son côté évoquera surement des difficultés financières et preuve à l'appui son maigre salaire... Je sais que ce n'est pas le cas, il vient de se racheter une belle voiture neuve, il porte régulièrement de nouveaux vêtements, bien sur ça ne me regarde pas mais ça m'ennuie de savoir qu'il pourrait me payer ce que je demande et que le juge en déduira que non...Enfin c'est la vie, malheureusement je pense que je serai perdante dans l'histoire, il est malin, il m'a déjà dit qu'il allait voir avec son comptable pour faire en sorte de montrer qu'il ne gagne rien...et je n'ai aucun pouvoir là dessus
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D'accord et bien merci de ces précisions.
J'espère que ça se passera bien. Le papa sait très bien qu'il n'assume pas ses responsabilités, que ses prétextes pour ne pas prendre sa fille ne sont pas de vrais excuses valables donc je pense qu'il sera très mal à l'aise si il doit se justifier sur le type de garde convenue où il n'a pas beaucoup de place dedans...
De mon côté je dirai simplement la vérité, que j'aimerais qu'il assume plus ses responsabilités, que je fais en fonction de lui pour le moment, de son travail et surtout de ses loisirs et de son bon vouloir pour prendre sa fille, que j'aimerais qu'il se libère plus de temps pour elle car j'ai proposé beaucoup de chose pour qu'il puisse l'avoir le plus possible selon ses contraintes d'organisation et que j'aimerais que les choses soient enfin clarifiées pour le bien-être de tous et surtout de ma fille qui réclame son papa!!
Ce n'est pas méchant c'est juste la vérité, pour le moment je compose avec ses envies, ses retards et il me laisse l'entière responsabilité d'élever notre enfant, il l'a prend uniquement en mode baby-sitter le dimanche et encore pas toujours, alors certes je ne remets pas en cause l'amour qu'il a pour sa fille car je sais qu'il l'aime plus que tout mais en dehors du jour où il est avec il ne s'intéresse absolument pas à elle la semaine il ne prend aucune nouvelle, ne sait pas si elle a été malade, il ne connait pas son école, ni sa nounou, je gère absolument tout et il n'a aucune conscience des responsabilités qui m'incombe au quotidien je ne peux compter que sur moi même. Mais ça évidemment je ne le dirai pas et puis de toute façon le juge n'est pas là pour statuer sur ça, on ne peut pas forcer un papa qui ne veut pas en faire plus c'est son choix et j'ai appris à faire avec.
J'espère que ça se passera bien. Le papa sait très bien qu'il n'assume pas ses responsabilités, que ses prétextes pour ne pas prendre sa fille ne sont pas de vrais excuses valables donc je pense qu'il sera très mal à l'aise si il doit se justifier sur le type de garde convenue où il n'a pas beaucoup de place dedans...
De mon côté je dirai simplement la vérité, que j'aimerais qu'il assume plus ses responsabilités, que je fais en fonction de lui pour le moment, de son travail et surtout de ses loisirs et de son bon vouloir pour prendre sa fille, que j'aimerais qu'il se libère plus de temps pour elle car j'ai proposé beaucoup de chose pour qu'il puisse l'avoir le plus possible selon ses contraintes d'organisation et que j'aimerais que les choses soient enfin clarifiées pour le bien-être de tous et surtout de ma fille qui réclame son papa!!
Ce n'est pas méchant c'est juste la vérité, pour le moment je compose avec ses envies, ses retards et il me laisse l'entière responsabilité d'élever notre enfant, il l'a prend uniquement en mode baby-sitter le dimanche et encore pas toujours, alors certes je ne remets pas en cause l'amour qu'il a pour sa fille car je sais qu'il l'aime plus que tout mais en dehors du jour où il est avec il ne s'intéresse absolument pas à elle la semaine il ne prend aucune nouvelle, ne sait pas si elle a été malade, il ne connait pas son école, ni sa nounou, je gère absolument tout et il n'a aucune conscience des responsabilités qui m'incombe au quotidien je ne peux compter que sur moi même. Mais ça évidemment je ne le dirai pas et puis de toute façon le juge n'est pas là pour statuer sur ça, on ne peut pas forcer un papa qui ne veut pas en faire plus c'est son choix et j'ai appris à faire avec.
sophiag
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13 janv. 2017 à 11:53
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Il est impérative que vous précisiez au Jaf qu'il ne la prends qu'occasionnellement, prétextant une surcharge de travail (oubliez votre commentaire devant le juge qui précise que c'est selon son bon vouloir, évitez tout jugement de valeur) (le juge n'est pas bête et il n'aime pas qu'on l'influence).
Il faut préparer vos conclusions en précisant que vous faites une DEMANDE RECONVENTIONNELLE et fixer sur ce courrier que vous aurez au préalable envoyer en LAR à votre ex et au juge (pas de l'ar pour le juge) le montant précis, vos doléances concernant la garde et son mode précis pour l'enfant.
Il faut préparer vos conclusions en précisant que vous faites une DEMANDE RECONVENTIONNELLE et fixer sur ce courrier que vous aurez au préalable envoyer en LAR à votre ex et au juge (pas de l'ar pour le juge) le montant précis, vos doléances concernant la garde et son mode précis pour l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...