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Droit de passage doit il être écrit sur un acte notariés

Christophe Rigaud - 12 janv. 2017 à 10:26
 Marley - 12 janv. 2017 à 11:34
Bonjour,
Je veine d acheter mon voisin passe sur ma propriété santé droit de passage et il a 10 mètre sur le domaine publique que doit je faire ses acte ne parle pas de droit de passage sur propriété d autrui
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2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5063 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 333
12 janv. 2017 à 11:19
Bonjour,

pouvez vous développer?
Votre voisin a t-il un autre accès? Et votre acte à vous,fait il mention d'une servitude ?
1
Réponse 2 / 2
Marley
12 janv. 2017 à 11:34
Bonjour,

Je veine d acheter mon voisin passe sur ma propriété santé droit de passage

Pas très compréhensible, mais avec un décodeur, on y arrive.
0

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