Droit de passage doit il être écrit sur un acte notariés

Christophe Rigaud -  
 Marley -
Bonjour,
Je veine d acheter mon voisin passe sur ma propriété santé droit de passage et il a 10 mètre sur le domaine publique que doit je faire ses acte ne parle pas de droit de passage sur propriété d autrui

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
     
    Bonjour,

    pouvez vous développer?
    Votre voisin a t-il un autre accès? Et votre acte à vous,fait il mention d'une servitude ?
    1
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Je veine d acheter mon voisin passe sur ma propriété santé droit de passage

    Pas très compréhensible, mais avec un décodeur, on y arrive.
    0

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