Immatriculation et permis de conduire
sof.venus
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint viens d'acheter une voiture et doit l'immatriculée mais ne possède plus le permis de conduire. La préfecture parle de la possibilité de déclarer un co titulaire.
Que veux dire exactement se terme?
Faut il déclarer deux propriétaires dont un avec le permis?
Merci de votre réponse.
Mon conjoint viens d'acheter une voiture et doit l'immatriculée mais ne possède plus le permis de conduire. La préfecture parle de la possibilité de déclarer un co titulaire.
Que veux dire exactement se terme?
Faut il déclarer deux propriétaires dont un avec le permis?
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