Immatriculation et permis de conduire

sof.venus Messages postés 26 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon conjoint viens d'acheter une voiture et doit l'immatriculée mais ne possède plus le permis de conduire. La préfecture parle de la possibilité de déclarer un co titulaire.
Que veux dire exactement se terme?
Faut il déclarer deux propriétaires dont un avec le permis?
Merci de votre réponse.

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Rien n'empêche à votre conjoint d'acheter et d'immatriculer un véhicule.
Mais bien évidemment, il ne pourra, ni le conduire, ni l'assurer.
sachant que tout véhicule doit être assuré, c'est bien là que réside le problème, ce n'est pas au niveau de la préfecture, mais pour l'assurance.
0