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Résiliation mutuelle de groupe par employeur

Sweety347 Messages postés 1 Statut Membre -  
Lalalong Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite savoir si un employeur peut de son propre chef résilier une mutuelle de groupe (participation employeur 50% et employé 50%) sans accord ou demande préalable à ses employés.
Résiliation pour changement de groupe de mutuelle.

Dans l'attente de vous lire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lalalong Messages postés 9 Statut Membre 15
 
Bonjour

L'employeur est le titulaire du contrat il peut donc changer de compagnie à sa guise.
Les salariés n'ont aucun droit de regard.
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