Résiliation mutuelle de groupe par employeur

Sweety347 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 11 janv. 2017 à 18:38
Lalalong Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 10:44
Bonjour,

Je souhaite savoir si un employeur peut de son propre chef résilier une mutuelle de groupe (participation employeur 50% et employé 50%) sans accord ou demande préalable à ses employés.
Résiliation pour changement de groupe de mutuelle.

Dans l'attente de vous lire.

1 réponse

Lalalong Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 15
16 janv. 2017 à 10:44
Bonjour

L'employeur est le titulaire du contrat il peut donc changer de compagnie à sa guise.
Les salariés n'ont aucun droit de regard.
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