Contestation 100% responsabilité. Non respect du code R414-6

Résolu
Bernard MAURICE - 11 janv. 2017 à 13:22
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 13 janv. 2017 à 09:15
Bonjour,
En france, suite à un accident AXA m'impute la totale responsabilté alors que d'après le code de la route c'est la partie adverse qui est responsable, en effet le motard n'a pas respecté l'article R414-6 qui précise qu'il faut doubler à droite un véhicule qui est arrêté avec le clignotant activé pour tourner à gauche.Est, de plus, passible d'un retait de permis toute personne qui ne respecterait pas cet article.
Les faits, sur une chaussée à ligne discontinue, j'active mon clignotant pour emprunter une chaussée à gauche, je m'arrête, je laisse passer un véhicule qui vient d'en face, puis je tourne, un motard percute mon véhicule côté gauche, premier impact porte arrière gauche, puis porte arrière droite. Par chance il n'est pas blessé, Il s'excuse. Il attend paraît-il son permis depuis plus de 6 mois.
Quel est le recours possible?

5 réponses

Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018   174
11 janv. 2017 à 16:55
Bonjour Maurice BERNARD,

Je suis Dominique et travaille au service Qualité AXA France.
J'ai lu avec attention votre post.
La responsabilité est déterminée à partir du constat amiable transmis à l'assureur. Les informations qui y sont portées sont donc capitales.

Par ailleurs, je m'interroge , comme vous, sur l'absence du permis de conduire du motard.

Je vous propose de me communiquer vos coordonnées via la messagerie privée du forum.

Dès réception, je confierai votre dossier à notre Direction Relations Clientèle.

Dans cette attente.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
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Bernard MAURICE
11 janv. 2017 à 18:39
Merci pour l'attention que vous portez à mon dossier.
Mon véhicule est une peugeot 2008 CW-753-VY
mon adresse mail: ***@***
sinistre 0000002513033573
La copie du constat que j'ai adressé n'était pas très lisible, j'en ai demandé une copie à l'agence AXA de Valbonne que j'ai retransmise par le biais de mon agence.

Je peux vous retransmettre toutes les pièces si vous le souhaitez. Le motard s'est excusé, il a vu que j'avais mon clignotant à gauche et que j'étais arrêté. Il écrit qu'il pensait que je le laissait passer. Il n'a rien à penser et doit simplement respecter le code de la route et donc doubler par la droite. Tous les motards du club de pétanque auquel j'appartiens sont consternés par la décision d'AXA et pense que je n'ai aucune responsabilité dans cet accident.
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Bernard MAURICE > Bernard MAURICE
11 janv. 2017 à 19:37
La réponse d'une personne qui travaille au Service qualité d'AXA est consternante: cela vient à dire que le code de la route n'existe pas et donne raison à tous ceux qui ne le respecte pas.

Réponse AXA:
"AXA applique la convention IRSA (comme 95% des assureurs) dont le barème de responsabilité est généralement calé sur le droit commun.
L'idée est que doubler n'est pas une faute en soi et que la manoeuvre perturbatrice vient de vous (changement de direction).
Vous pouvez toujours contester l'application de la convention, qui vous est inopposable. Armez-vous d'un avocat."
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