Refus de délivrance des décomptes qui datent de plus de 6 mois
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soukainass
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 9 août 2017 à 16:49
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 9 août 2017 à 16:49
Bonjour,
Ma mutuelle me demande les décomptes de la sécurité sociale de toute l’année 2016 pour le remboursement.
La sécurité sociale ont refusé de me délivrer une copie des décomptes qui dépassent 6 mois.
Aidez moi SVP, est ce que vous avez une piste.
Est ce qu'il y a quelqu'un qui a déjà réussi à avoir ce genre de document et comment?
Je vous remercie d'avance
Ma mutuelle me demande les décomptes de la sécurité sociale de toute l’année 2016 pour le remboursement.
La sécurité sociale ont refusé de me délivrer une copie des décomptes qui dépassent 6 mois.
Aidez moi SVP, est ce que vous avez une piste.
Est ce qu'il y a quelqu'un qui a déjà réussi à avoir ce genre de document et comment?
Je vous remercie d'avance
A voir également:
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2 réponses
rosieres1
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11 janv. 2017 à 17:48
11 janv. 2017 à 17:48
bonjour,
En principe vous auriez dû conserver vos décomptes....car la CPAM n'est absolument pas tenue de vous en délivrer des copies.
Alors pour les obtenir il va falloir montrer patte blanche. Essayez de faire une demande directement au conciliateur.
En principe vous auriez dû conserver vos décomptes....car la CPAM n'est absolument pas tenue de vous en délivrer des copies.
Alors pour les obtenir il va falloir montrer patte blanche. Essayez de faire une demande directement au conciliateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2017 à 15:57
vous devez travailler à la cpam pour être aussi compréhensif de leur part..