Refus de délivrance des décomptes qui datent de plus de 6 mois [Résolu]

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- - Dernière réponse : Motard92
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- 9 août 2017 à 16:49
Bonjour,

Ma mutuelle me demande les décomptes de la sécurité sociale de toute l’année 2016 pour le remboursement.

La sécurité sociale ont refusé de me délivrer une copie des décomptes qui dépassent 6 mois.

Aidez moi SVP, est ce que vous avez une piste.
Est ce qu'il y a quelqu'un qui a déjà réussi à avoir ce genre de document et comment?

Je vous remercie d'avance
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Merci
bonjour,
En principe vous auriez dû conserver vos décomptes....car la CPAM n'est absolument pas tenue de vous en délivrer des copies.
Alors pour les obtenir il va falloir montrer patte blanche. Essayez de faire une demande directement au conciliateur.

ah bon ? la cpam "n'est pas tenue de vous en délivrer des copies"?? bonjour le service aux assurés s'ils ne sont pas capables de stocker ces infos sur 2 an en arrière (droit règlementaire à se faire rembourser des soins qui n'auraient pas été effectués...) , pour ne pas dire le service client (terme utilisé par la cnam pour ses assurés)..
vous devez travailler à la cpam pour être aussi compréhensif de leur part..
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21 novembre 2018
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Merci
Bonjour,
Il faut aller ici : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure
Y crée son compte, la vous aurez vos 6 mois de paiement
Par contre toute l'année 2016 non
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