Ordre du jour
Simon18000
-
rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je lis dans le compte rendu d'une AG que
"l'ordre du jour est épuisé. Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'unanimité"
Plusieurs mois plus tard on apprend que la demande (en l'occurrence la division d'un lot en deux lots) est réalisée: publication du modificatif du RC aux hypothèques.
- est ce qu'une question non-inscrite à l'ordre du jour peut être validement discutée et approuvée ?
- Fallait il contester dans les 2 mois suivant la réception du pv d'ag sous peine de ne plus avoir de recours ?
- ou l'irrégularité du truc rend elle la décision contestable plus longtemps ?
Merci
Je lis dans le compte rendu d'une AG que
"l'ordre du jour est épuisé. Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'unanimité"
Plusieurs mois plus tard on apprend que la demande (en l'occurrence la division d'un lot en deux lots) est réalisée: publication du modificatif du RC aux hypothèques.
- est ce qu'une question non-inscrite à l'ordre du jour peut être validement discutée et approuvée ?
- Fallait il contester dans les 2 mois suivant la réception du pv d'ag sous peine de ne plus avoir de recours ?
- ou l'irrégularité du truc rend elle la décision contestable plus longtemps ?
Merci
A voir également:
- Ordre du jour
- Jour ouvré - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
5 réponses
Bonjour,
En théorie, une question qui n'est pas mise à l'OdJ ne peut être traitée, mais il y a une exception !
en occurrence tout dépend de la bonne rédaction du PV : " Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'unanimité"
Si la demande a bien été acceptée à la demande de TOUS les copros, dans ce cas, cette question est mise à exécution puisqu'il n'y a aucun opposant, ni aucun défaillant susceptible de pouvoir saisir le juge.
Si la rédaction dit : à l'unanimité des présents et représentés, ce n'est pas TOUS les copros, et alors il appartient aux opposants et/ou défaillants de saisir le juge dans les délais.
Question : est ce que TOUS les copros étaient présents et/ou représentés ? !!!
En théorie, une question qui n'est pas mise à l'OdJ ne peut être traitée, mais il y a une exception !
en occurrence tout dépend de la bonne rédaction du PV : " Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'unanimité"
Si la demande a bien été acceptée à la demande de TOUS les copros, dans ce cas, cette question est mise à exécution puisqu'il n'y a aucun opposant, ni aucun défaillant susceptible de pouvoir saisir le juge.
Si la rédaction dit : à l'unanimité des présents et représentés, ce n'est pas TOUS les copros, et alors il appartient aux opposants et/ou défaillants de saisir le juge dans les délais.
Question : est ce que TOUS les copros étaient présents et/ou représentés ? !!!
A l'unanimité des copropriétaires présents, l'AG accepte...
est différent de :
La demande est acceptée à l'unanimité"
d'où l’intérêt dans un forum de bien retranscrire les textes écrits....
Et pour répondre à votre question, alors seuls les "défaillants" peuvent contester et cela dans les deux mois où le PV leur aura été notifié.
A signaler que la division d'un lot en deux ne porte pas à conséquence, si les tantièmes des autres copros n'ont pas été changés, par contre il importe de vérifier qui a payé le modificatif de l'EDD et du RdC, s'il y a deux lots peut-être y a-t-il eu des travaux qui affectent les parties communes, le nombre de BAL, etc....
Délai aussi de 2 mois pour contester une question abordée en aparté ?
Ou est ce qu'on doit plutôt considérer que la question n'a jamais été traitée ?
Car sinon sur quelle base les opposants peuvent ils contester puisque le quorum a été atteint ?
Ou est ce qu'on doit plutôt considérer que la question n'a jamais été traitée ?
Car sinon sur quelle base les opposants peuvent ils contester puisque le quorum a été atteint ?
de toute facon l'approbation d'une demande n'est éventuellement recevable que si la demande est détaillé au pv !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et
http://arc-copro.fr/documentation/la-cour-de-cassation-confirme-que-lordre-du-jour-de-lassemblee-generale-peut-etre
Confirme que l'AG ne peut pas débattre d'une question qui n'a pas été portée à l'ordre du jour.
La rédaction du PV d'AG dit
"A l'unanimité des copropriétaires présents, l'AG accepte..."
(ils ont oublié "ou représentés" d'ailleurs)
Et du coup se pose la question de QUI peut contester la décision ?
Certaines personnes n'étaient pas présentes à l'AG, est ce que ce sont ces seules personnes qui peuvent mettre en évidence l'irrégularité de la décision ?
Y a t il un délai ?
Est ce que moi, nouvel arrivé, je peux contester cette décision prise avant que je devienne propriétaire ?