Ordre du jour

Question

Bonjour, 
Je lis dans le compte rendu d'une AG que 
"l'ordre du jour est épuisé. Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'unanimité"
Plusieurs mois plus tard on apprend que la demande (en l'occurrence la division d'un lot en deux lots) est réalisée: publication du modificatif du RC aux hypothèques.
- est ce qu'une question non-inscrite à l'ordre du jour peut être validement discutée et approuvée ?
- Fallait il contester dans les 2 mois suivant la réception du pv d'ag sous peine de ne plus avoir de recours ?
- ou l'irrégularité du truc rend elle la décision contestable plus longtemps ?
Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
En théorie, une question qui n'est pas mise à l'OdJ ne peut être traitée, mais il y a une exception ! 
en occurrence tout dépend de la bonne rédaction du PV : " Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'unanimité" 
Si la demande a bien été acceptée à la demande de TOUS les copros, dans ce cas, cette question est mise à exécution puisqu'il n'y a aucun opposant, ni aucun défaillant susceptible de pouvoir saisir le juge.
Si la rédaction dit : à l'unanimité des présents et représentés, ce n'est pas TOUS les copros, et alors il appartient aux opposants et/ou défaillants de saisir le juge dans les délais.
Question : est ce que TOUS les copros étaient présents et/ou représentés ? !!!

rambouillet41 · Answer

A l'unanimité des copropriétaires présents, l'AG accepte...
est différent de :
La demande est acceptée à l'unanimité" 
d'où l’intérêt dans un forum de bien retranscrire les textes écrits....
Et pour répondre à votre question, alors seuls les "défaillants" peuvent contester et cela dans les deux mois où le PV leur aura été notifié.
A signaler que la division d'un lot en deux ne porte pas à conséquence, si les tantièmes des autres copros n'ont pas été changés, par contre il importe de vérifier qui a payé le modificatif de l'EDD et du RdC, s'il y a deux lots peut-être y a-t-il eu des travaux qui affectent les parties communes, le nombre de BAL, etc....

Simon18000 · Answer

Délai aussi de 2 mois pour contester une question abordée en aparté ?
Ou est ce qu'on doit plutôt considérer que la question n'a jamais été traitée ?
Car sinon sur quelle base les opposants peuvent ils contester puisque le quorum a été atteint ?

Poisson92100 · Answer

de toute facon l'approbation d'une demande n'est éventuellement recevable que si la demande est détaillé au pv !

rambouillet41 · Answer

De toute façon, question non mise à l'OdJ, il faut contester dans les 2 mois de la notification du PV .

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