Appart reloué avant fin contrat

lotusfr Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 10 janv. 2017 à 22:07
lotusfr Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 10 janv. 2017 à 23:46
Bonjour,

Je louais un appartement meublé avec pré-avis de départ d'un mois.
J'ai envoyé mon pré-avis de départ avec accusé de réception le 5 décembre 2015, l'agence l'a reçu le 6 décembre.
Mon contrat doit donc s'arrêter le 6 janvier 2016. Jusque-là aucun problème avec l'agence.

J'ai rendu l'appartement le 19 décembre (donc avant la fin du pré-avis), un état des lieux de sortie a été fait ce jour-là.
Je reste néanmoins redevable du loyer jusqu'au 6 janvier sauf si l'agence relouait l'appartement avant cette date. En effet la loi dit que :
« Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur »

J’avais d’ailleurs écrit sur mon préavis que j’autorisais l’agence à relouer le logement avant la fin du préavis pour justement ne pas payer le loyer jusqu’à la fin si jamais ils trouvaient un nouveau locataire rapidement.

C'est là que le problème arrive.

L'agence me dit que mon logement n'a toujours pas été reloué et que je suis donc redevable du loyer jusqu'au 6 janvier.
Cependant il me semble que mon ancien appartement a déjà été reloué et que l'agence me dit le contraire pour me faire payer le loyer jusqu'au bout. Néanmoins je n'en suis pas sûr.

D'où ma question: existe-t-il un moyen légal par lequel je peux vérifier si mon ancien appartement a été reloué ou non?

Merci d'avance

2 réponses

djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
10 janv. 2017 à 23:10
Bonsoir,

vous retournez à votre ancien appartement et essayez de voir s'il y a un nouveau locataire : si oui, vous lui expliquez le pourquoi de votre visite et lui demandez depuis quand il a emménagé, et vous lui demandez une copie de son bail, etc.
Si vous vous heurtez à une porte close :
- soit le locataire est absent -> vous y retournerez à une heure différente.
- soit il n'y a pas encore de nouveau locataire -> Y a-t-il du bruit ? De la lumière ? La boite aux lettres déborde-t-elle de pubs ? Questionnez le voisinage... etc.

Cdt.
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lotusfr Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017
10 janv. 2017 à 23:46
Merci c'est ce que je pensais faire.

Mais je me demandais s'il y avait pas un document déposé à une autorité que les agences étaient obligées de fournir sur demande (avec dessus marqué si le logement est loué ou non sans nécessairement le nom du locataire).
Un truc un peu similaire au k-bis pour une entreprise
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