Loie taxe fonciere

leontine77 - 10 janv. 2017 à 21:14
 Utilisateur anonyme - 10 janv. 2017 à 21:36
Bonjour,
je vie en concubinage depuis plus de 20 mon concubin et moi meme avant acheter une maison bati avec notaire mais ils et seul au centre des impots pour payer la taxe fonciere et d habitation qui preleve sur un compte joint de mr ou me nous avons deux enfants vivent sous le meme toit on m a conseiller de me renseigner car il aparetrer qui les seul proprietaire au impots hors chez le notaire nous somme bien deux avec deux eritier que dit la loie faut t il que je reclame mon droit de proprieter car quand je demande on me dit concubinage union libre je suis perdue merci de m aider coordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 janv. 2017 à 21:36
Bonsoir,

il faut vérifier auprès de la conservation des hypothèques si leur fichier correspond bien à ce qu'il y a de noté dans l'acte notarié et voir aussi si le service des impôts a bien les mêmes données dans leurs fichiers informatiques
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