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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 janv. 2017 à 21:36
10 janv. 2017 à 21:36
Bonsoir,
il faut vérifier auprès de la conservation des hypothèques si leur fichier correspond bien à ce qu'il y a de noté dans l'acte notarié et voir aussi si le service des impôts a bien les mêmes données dans leurs fichiers informatiques
il faut vérifier auprès de la conservation des hypothèques si leur fichier correspond bien à ce qu'il y a de noté dans l'acte notarié et voir aussi si le service des impôts a bien les mêmes données dans leurs fichiers informatiques