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Résolu
Chris - 10 janv. 2017 à 16:49
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 janv. 2017 à 18:15
Bonjour,

Ce message pour vous demander comment cela se passe en matiere fiscal a savoir mon pere vient de rentrer em maison de retraite le 01012017 il vient de vendre son appartement devra il payer ou pas des impots fonciers et locaux et je voulais savoir s il doit aussi toujours payer ses impots sur le revenu car il va payer environ 1800 par mois ala maison de retraite peut il ddmander un degrevement ou une resiliation des impots sur le revenu.
Cordialement

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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
10 janv. 2017 à 18:15
Bonjour,

si le bien était meublé au 01 01 2017, oui, votre père est redevable de la TH 2017.

S'il a vendu son bien début janvier, lors de l'acte définitif, il est d'usage de demander au nouveau propriétaire de payer la TF au prorata. Donc si cela a été fait, votre père a déjà reçu en avance l'argent lui permettant de payer la TF 2017 dont il est redevable puisque propriétaire au 01 01 2017.

Concernant l'imposition sur le revenu, il devra déclarer en 2018, les frais relatifs à la maison de retraite, donc vu sa retraite, il ne devrait pas être imposable.

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