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Exoneration taxe habitation taxe fonciere

toulouse31440 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 10 janv. 2017 à 17:09
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 janv. 2017 à 17:48
Bonjour,je vous serais tres reconnaissant de bien vouloir m'aider : je vis avec mon épouse et ma fille qui a 36 ans qui perçoit une AH taux de 60 pour cent mon épouse sans emploi et moi meme 66 ans retraité revenu fiscal de référence 17199 euros pouvez vous m'indiquer si je peux obtenir une exonération de ces taxes ou un allègement ? Merci pour votre aide .

1 réponse

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 janv. 2017 à 17:48
Bonjour,

si vous avez deux parts fiscales, vous ne pouvez pas être exonéré de la TH puisque votre RFR est supérieur au barème, le barème est le même pour la TF même si les conditions d'âge ou de handicap sont différentes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

L'abattement est automatique sans que vous ayez à faire une demande.
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