Exoneration taxe habitation taxe fonciere
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,je vous serais tres reconnaissant de bien vouloir m'aider : je vis avec mon épouse et ma fille qui a 36 ans qui perçoit une AH taux de 60 pour cent mon épouse sans emploi et moi meme 66 ans retraité revenu fiscal de référence 17199 euros pouvez vous m'indiquer si je peux obtenir une exonération de ces taxes ou un allègement ? Merci pour votre aide .
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1 réponse
Bonjour,
si vous avez deux parts fiscales, vous ne pouvez pas être exonéré de la TH puisque votre RFR est supérieur au barème, le barème est le même pour la TF même si les conditions d'âge ou de handicap sont différentes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
L'abattement est automatique sans que vous ayez à faire une demande.
si vous avez deux parts fiscales, vous ne pouvez pas être exonéré de la TH puisque votre RFR est supérieur au barème, le barème est le même pour la TF même si les conditions d'âge ou de handicap sont différentes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
L'abattement est automatique sans que vous ayez à faire une demande.
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