Mon RSA supprimer

Vincent.A57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2017 - 10 janv. 2017 à 10:21
Vincent.A57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2017 - 13 janv. 2017 à 09:15
Bonjour,
Bonjour,

Je viens vers vous car la Caf ma supprimé mon RSA la cause TITRE DE SEJOUR NON FOURNI!!!

Je suis né en France j'ai toujours vécu en France mais ma nationalité est Italienne depuis ma naissance.
J'ai perçu mon RSA de août 2015 à août 2016 et du jour au lendemain il me l'on supprimer sans prévenir depuis le moi de septembre donc sans revenu depuis le moi de septembre.
Après de nombreux appels et visites à la Caf on me parle de droit au sejour alor que d'après les loi de la préfecture j'ai un droit de sejour permanent.
Ensuite la cause je n'est pas un minimum de revenu se qui est ridicule car si j'aurais un revenu je ne serais pas au rsa.
Ensuite il me dise c'est parce que je ne suis pas inscrit à pôle emploi alor je le suis en tant que demandeur d'emploi.
Et maintenant après avoir envoyé un mail avec les loi française et les loi des conditions générales de la Caf par rapport à mon cas au bout de 4 mois passé on me répond par mail que mon dossier est compliqué car les loi française et celles de la Caf se contredisent donc mon dossier et traiter avecla prefecture pour prendre une décision.

Je ne comprend plus rien aidez moi SVPPPPP

2 réponses

Vincent.A57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2017
11 janv. 2017 à 09:12
Quelqu'un pourrait m'aider SVP
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Bonsoir,

je ne comprends pas vraiment votre situation car si vous avez un droit au séjour permanent vous ouvrez droit aux prestations, si vous n avez pas de ressources aussi puisque c est un minimas social

Concernant votre inscription à pôle emploi, avez vous fait valoir tous vos droits (ARE et ASS) ? car vous devez avoir eu un refus pour ces deux prestations pour pouvoir prétendre au RSA
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Vincent.A57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2017
13 janv. 2017 à 09:15
Bonjour
Oui je suis arrivé en fin d'indemnisation concernant ARE , mais je n'est jamais fait de demande d' ASS
Et pour se qui est du droit au séjour permanent je rempli les conditions d'après les lois donc je ne comprend plus rien avec leur décision.
Merci de votre réponse
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