Fossé eaux pluviales
flokat
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons un terrain ou passe un collecteur d'eau pluvial appartenant a la mairie dessus il y avait 4 passage busés la mairie viens de faire curer ce fossé et de surcrois a enlever ces passages maintenant il nous disent de refaire une demande pour faire refaire ces passages avec des buses plus grosse a nos frais! en ont'il le droit sachant que ces passages etaient dejà existant alors que c'est eux qui les ont detruit ce serait donc a eux de les refaire!
Merci par avance
nous avons un terrain ou passe un collecteur d'eau pluvial appartenant a la mairie dessus il y avait 4 passage busés la mairie viens de faire curer ce fossé et de surcrois a enlever ces passages maintenant il nous disent de refaire une demande pour faire refaire ces passages avec des buses plus grosse a nos frais! en ont'il le droit sachant que ces passages etaient dejà existant alors que c'est eux qui les ont detruit ce serait donc a eux de les refaire!
Merci par avance
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