Fossé eaux pluviales
flokat
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Modifié par BmV le 10/01/2017 à 15:11
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 janv. 2017 à 15:13
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BmV
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10 janv. 2017 à 15:13
10 janv. 2017 à 15:13
Ce collecteur appartient bien à la commune ?
Donc c'est à elle de s'en occuper.
Par ailleurs : il existe bien une servitude de passage de ce colleteur sur votre propriété, bien sûr ?
Donc c'est à elle de s'en occuper.
Par ailleurs : il existe bien une servitude de passage de ce colleteur sur votre propriété, bien sûr ?