Fossé eaux pluviales

flokat Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - Modifié par BmV le 10/01/2017 à 15:11
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 janv. 2017 à 15:13
Bonjour,
nous avons un terrain ou passe un collecteur d'eau pluvial appartenant a la mairie dessus il y avait 4 passage busés la mairie viens de faire curer ce fossé et de surcrois a enlever ces passages maintenant il nous disent de refaire une demande pour faire refaire ces passages avec des buses plus grosse a nos frais! en ont'il le droit sachant que ces passages etaient dejà existant alors que c'est eux qui les ont detruit ce serait donc a eux de les refaire!

Merci par avance

1 réponse

BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 068
10 janv. 2017 à 15:13
Ce collecteur appartient bien à la commune ?
Donc c'est à elle de s'en occuper.

Par ailleurs : il existe bien une servitude de passage de ce colleteur sur votre propriété, bien sûr ?
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