A voir également:
- Non declaration de divorce
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
9 réponses
Bonjour,
si une personne n'a jamais résidé en France, elle n'a pas à faire de déclaration de revenus, donc pour quelle raison les impôts devraient-ils être informés du divorce ?
Pourriez-vous préciser la situation ?
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
si une personne n'a jamais résidé en France, elle n'a pas à faire de déclaration de revenus, donc pour quelle raison les impôts devraient-ils être informés du divorce ?
Pourriez-vous préciser la situation ?
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
J'ai du mal à comprendre la situation. Monsieur a été marié avec une femme, épouse qui n'est jamais venue en France ?
Que monsieur écrive aux impôts en signalant le divorce, en espérant qu'il ait signalé avoir été marié.
Que monsieur écrive aux impôts en signalant le divorce, en espérant qu'il ait signalé avoir été marié.
SI IL A DECLARE
MAIS L EPOUSE N EST JAMAIS VENUE EN FRANCE???
DEPUIS 2010 DECLARATION 2 PARTS ALORS QU AUCUN PAPIER NE PROUVE SA PRESENCE EN FRANCE PAS DE CARTE DE RESIDENT
??????
MAIS L EPOUSE N EST JAMAIS VENUE EN FRANCE???
DEPUIS 2010 DECLARATION 2 PARTS ALORS QU AUCUN PAPIER NE PROUVE SA PRESENCE EN FRANCE PAS DE CARTE DE RESIDENT
??????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Il est inutile d'écrire en majuscules -:))
Le fait que l'épouse ne soit jamais venue en France ne change rien, que monsieur coche la case "divorce" lors de la prochaine déclaration de revenus. Cela a tout de même permis à monsieur d'avoir deux parts fiscales donc probablement moins d'imposition.
Le fait que l'épouse ne soit jamais venue en France ne change rien, que monsieur coche la case "divorce" lors de la prochaine déclaration de revenus. Cela a tout de même permis à monsieur d'avoir deux parts fiscales donc probablement moins d'imposition.