Non declaration de divorce

mimi45450 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 - 9 janv. 2017 à 13:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 janv. 2017 à 21:52
Bonjour,

Comment indiquer aux impots qu une personne à divorcée et qu elle n'a jamais résidée en france????

9 réponses

doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 569
9 janv. 2017 à 13:36
Bonjour,

si une personne n'a jamais résidé en France, elle n'a pas à faire de déclaration de revenus, donc pour quelle raison les impôts devraient-ils être informés du divorce ?

Pourriez-vous préciser la situation ?

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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mimi45450 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 1
9 janv. 2017 à 13:50
MERCI c'est monsieur qui a déclaré cette épouse qui n'est jamais venue en france???
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 569
9 janv. 2017 à 13:52
J'ai du mal à comprendre la situation. Monsieur a été marié avec une femme, épouse qui n'est jamais venue en France ?

Que monsieur écrive aux impôts en signalant le divorce, en espérant qu'il ait signalé avoir été marié.
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mimi45450 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 1
9 janv. 2017 à 13:56
SI IL A DECLARE
MAIS L EPOUSE N EST JAMAIS VENUE EN FRANCE???

DEPUIS 2010 DECLARATION 2 PARTS ALORS QU AUCUN PAPIER NE PROUVE SA PRESENCE EN FRANCE PAS DE CARTE DE RESIDENT
??????
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mimi45450 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 1
9 janv. 2017 à 13:57
LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRECISANT QU ELLE N A JAMAIS RESIDE EN FRANCE????
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 569
9 janv. 2017 à 14:00
Il est inutile d'écrire en majuscules -:))

Le fait que l'épouse ne soit jamais venue en France ne change rien, que monsieur coche la case "divorce" lors de la prochaine déclaration de revenus. Cela a tout de même permis à monsieur d'avoir deux parts fiscales donc probablement moins d'imposition.
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mimi45450 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 1
9 janv. 2017 à 14:01
ET COMMENT FAIT ON POUR LES FAIRE SAUTER????
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 janv. 2017 à 21:52
Bonjour

vous etes prié d'arreter d'agresser les bénévoles avec votre ecrit en majuscules
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 569
9 janv. 2017 à 14:04
Encore une fois, merci de ne pas écrire en majuscules.

Que monsieur voie directement avec les impôts!

Bonne journée.
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mimi45450 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 1
9 janv. 2017 à 14:01
LA DECLARATION DE DIVORCE N A JAMAIS ETE EFFECTUE DEPUIS 2010
IL LAISSE LE MARIAGE
ALORS QUE PAS DE PRESENCE EN FRANCE
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