Non declaration de divorce
mimi45450
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 janv. 2017 à 21:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 janv. 2017 à 21:52
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doris33
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9 janv. 2017 à 13:36
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Bonjour,
si une personne n'a jamais résidé en France, elle n'a pas à faire de déclaration de revenus, donc pour quelle raison les impôts devraient-ils être informés du divorce ?
Pourriez-vous préciser la situation ?
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
si une personne n'a jamais résidé en France, elle n'a pas à faire de déclaration de revenus, donc pour quelle raison les impôts devraient-ils être informés du divorce ?
Pourriez-vous préciser la situation ?
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
mimi45450
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9 janv. 2017 à 13:50
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MERCI c'est monsieur qui a déclaré cette épouse qui n'est jamais venue en france???
doris33
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9 janv. 2017 à 13:52
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J'ai du mal à comprendre la situation. Monsieur a été marié avec une femme, épouse qui n'est jamais venue en France ?
Que monsieur écrive aux impôts en signalant le divorce, en espérant qu'il ait signalé avoir été marié.
Que monsieur écrive aux impôts en signalant le divorce, en espérant qu'il ait signalé avoir été marié.
mimi45450
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9 janv. 2017 à 13:56
9 janv. 2017 à 13:56
SI IL A DECLARE
MAIS L EPOUSE N EST JAMAIS VENUE EN FRANCE???
DEPUIS 2010 DECLARATION 2 PARTS ALORS QU AUCUN PAPIER NE PROUVE SA PRESENCE EN FRANCE PAS DE CARTE DE RESIDENT
??????
MAIS L EPOUSE N EST JAMAIS VENUE EN FRANCE???
DEPUIS 2010 DECLARATION 2 PARTS ALORS QU AUCUN PAPIER NE PROUVE SA PRESENCE EN FRANCE PAS DE CARTE DE RESIDENT
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mimi45450
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9 janv. 2017 à 13:57
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LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRECISANT QU ELLE N A JAMAIS RESIDE EN FRANCE????
doris33
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9 janv. 2017 à 14:00
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Il est inutile d'écrire en majuscules -:))
Le fait que l'épouse ne soit jamais venue en France ne change rien, que monsieur coche la case "divorce" lors de la prochaine déclaration de revenus. Cela a tout de même permis à monsieur d'avoir deux parts fiscales donc probablement moins d'imposition.
Le fait que l'épouse ne soit jamais venue en France ne change rien, que monsieur coche la case "divorce" lors de la prochaine déclaration de revenus. Cela a tout de même permis à monsieur d'avoir deux parts fiscales donc probablement moins d'imposition.
mimi45450
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9 janv. 2017 à 14:01
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ET COMMENT FAIT ON POUR LES FAIRE SAUTER????
flocroisic
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9 janv. 2017 à 21:52
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Bonjour
vous etes prié d'arreter d'agresser les bénévoles avec votre ecrit en majuscules
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doris33
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9 janv. 2017 à 14:04
9 janv. 2017 à 14:04
Encore une fois, merci de ne pas écrire en majuscules.
Que monsieur voie directement avec les impôts!
Bonne journée.
Que monsieur voie directement avec les impôts!
Bonne journée.
mimi45450
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9 janv. 2017 à 14:01
9 janv. 2017 à 14:01
LA DECLARATION DE DIVORCE N A JAMAIS ETE EFFECTUE DEPUIS 2010
IL LAISSE LE MARIAGE
ALORS QUE PAS DE PRESENCE EN FRANCE
IL LAISSE LE MARIAGE
ALORS QUE PAS DE PRESENCE EN FRANCE