Non declaration de divorce
mimi45450
Messages postés
10
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment indiquer aux impots qu une personne à divorcée et qu elle n'a jamais résidée en france????
Comment indiquer aux impots qu une personne à divorcée et qu elle n'a jamais résidée en france????
9 réponses
-
Bonjour,
si une personne n'a jamais résidé en France, elle n'a pas à faire de déclaration de revenus, donc pour quelle raison les impôts devraient-ils être informés du divorce ?
Pourriez-vous préciser la situation ?
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
-
MERCI c'est monsieur qui a déclaré cette épouse qui n'est jamais venue en france???
-
J'ai du mal à comprendre la situation. Monsieur a été marié avec une femme, épouse qui n'est jamais venue en France ?
Que monsieur écrive aux impôts en signalant le divorce, en espérant qu'il ait signalé avoir été marié. -
SI IL A DECLARE
MAIS L EPOUSE N EST JAMAIS VENUE EN FRANCE???
DEPUIS 2010 DECLARATION 2 PARTS ALORS QU AUCUN PAPIER NE PROUVE SA PRESENCE EN FRANCE PAS DE CARTE DE RESIDENT
?????? -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRECISANT QU ELLE N A JAMAIS RESIDE EN FRANCE????
-
Il est inutile d'écrire en majuscules -:))
Le fait que l'épouse ne soit jamais venue en France ne change rien, que monsieur coche la case "divorce" lors de la prochaine déclaration de revenus. Cela a tout de même permis à monsieur d'avoir deux parts fiscales donc probablement moins d'imposition. -
-
Encore une fois, merci de ne pas écrire en majuscules.
Que monsieur voie directement avec les impôts!
Bonne journée. -
LA DECLARATION DE DIVORCE N A JAMAIS ETE EFFECTUE DEPUIS 2010
IL LAISSE LE MARIAGE
ALORS QUE PAS DE PRESENCE EN FRANCE
La législation juridique et financière évolue en permanence...