Non declaration de divorce

mimi45450 Messages postés 10 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

Comment indiquer aux impots qu une personne à divorcée et qu elle n'a jamais résidée en france????

9 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

si une personne n'a jamais résidé en France, elle n'a pas à faire de déclaration de revenus, donc pour quelle raison les impôts devraient-ils être informés du divorce ?

Pourriez-vous préciser la situation ?

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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mimi45450 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
MERCI c'est monsieur qui a déclaré cette épouse qui n'est jamais venue en france???
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
J'ai du mal à comprendre la situation. Monsieur a été marié avec une femme, épouse qui n'est jamais venue en France ?

Que monsieur écrive aux impôts en signalant le divorce, en espérant qu'il ait signalé avoir été marié.
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mimi45450 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
SI IL A DECLARE
MAIS L EPOUSE N EST JAMAIS VENUE EN FRANCE???

DEPUIS 2010 DECLARATION 2 PARTS ALORS QU AUCUN PAPIER NE PROUVE SA PRESENCE EN FRANCE PAS DE CARTE DE RESIDENT
??????
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mimi45450 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRECISANT QU ELLE N A JAMAIS RESIDE EN FRANCE????
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Il est inutile d'écrire en majuscules -:))

Le fait que l'épouse ne soit jamais venue en France ne change rien, que monsieur coche la case "divorce" lors de la prochaine déclaration de revenus. Cela a tout de même permis à monsieur d'avoir deux parts fiscales donc probablement moins d'imposition.
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mimi45450 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
ET COMMENT FAIT ON POUR LES FAIRE SAUTER????
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

vous etes prié d'arreter d'agresser les bénévoles avec votre ecrit en majuscules
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Encore une fois, merci de ne pas écrire en majuscules.

Que monsieur voie directement avec les impôts!

Bonne journée.
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mimi45450 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
LA DECLARATION DE DIVORCE N A JAMAIS ETE EFFECTUE DEPUIS 2010
IL LAISSE LE MARIAGE
ALORS QUE PAS DE PRESENCE EN FRANCE
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