Taxe d'habitation
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maminounou28
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maminounou28 Messages postés 5 Statut Membre -
maminounou28 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis retraitée et propriétaire de ma maison. L'année dernière j'étais exonérée de la taxe d'habitation.
Cette année, le nom de mon conjoint apparaît sur sur la taxe d'habitation et celle-ci m'est réclamée alors que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Le fisc ne tiens pas compte de mon conjoint pour la déclaration sur le salaire, mais en tiens compte pour la taxe d'habitation. Est-ce normal ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
Je suis retraitée et propriétaire de ma maison. L'année dernière j'étais exonérée de la taxe d'habitation.
Cette année, le nom de mon conjoint apparaît sur sur la taxe d'habitation et celle-ci m'est réclamée alors que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Le fisc ne tiens pas compte de mon conjoint pour la déclaration sur le salaire, mais en tiens compte pour la taxe d'habitation. Est-ce normal ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
c'est effectivement la présence chez vous de votre compagnon (et non conjoint puisque vous n'êtes pas mariés) qui vous fait perdre votre exonération, son revenu fiscal de référence étant supérieur au barème. C'est à vous de vous arranger avec lui.
Pour pouvoir faire une déclaration commune de revenus, il faudrait que vous soyez mariés ou pacsés.
c'est effectivement la présence chez vous de votre compagnon (et non conjoint puisque vous n'êtes pas mariés) qui vous fait perdre votre exonération, son revenu fiscal de référence étant supérieur au barème. C'est à vous de vous arranger avec lui.
Pour pouvoir faire une déclaration commune de revenus, il faudrait que vous soyez mariés ou pacsés.
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