Sujet Précédent Sujet Suivant

Date

Hery - Modifié par BmV le 9/01/2017 à 16:10
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 12:17
Bonjour,
Est ce que l'entrée en vigueur de l'article concernant la dénonciation obligatoire du conducteur, sera la date de l'infraction ou la date de l'amende. M'étant fait prendre le 24 décembre et reçu l'amende avec le date de l'avis de contravention le 4 janvier ??

Merci par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
9 janv. 2017 à 12:17
M'est avis que l'employeur ne se posera même pas la question, et ne prendra pas le risque.
1

Discussions similaires

Vivant chez mes parents, aide pour la demande
JonnBlg -
PA486 -

20 réponses
Opposition arnaque jm date
Shshs -
Shshs -

2 réponses
arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?
gladys -
gladys -

2 réponses
Date d'arrivée
Job -
Deaver -

1 réponse
Pré Etat Daté
AB -
GKLONE -

21 réponses