Exonération taxe d'habitation 2017 pour activité professionnelle

arimin Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 08:29
 arimin - 10 janv. 2017 à 16:50
Bonjour,

J'ai mis en location mon studio meublé en tant que résidence secondaire car mon locataire est contraint pour raisons professionnelles de louer un logement hors de sa résidence principale qu'il partage avec son épouse (300 km de distance)
il me dit que les années précédentes il était exonéré de la taxe d'habitation et j'ai vu sur un article du Particulier en 2016 que cette situation particulière autorisait cette exonération
en est -il toujours le cas en 2017 ?
je n'ai rien lu à ce sujet sur cet article qui ne fdait référence qu'à la résidence principale

merci de votre aide
A bientôt
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3 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
9 janv. 2017 à 08:37
Bonjour,

pour être exonéré de la TH, il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème. Donc j'ai des doutes sur le mot "exonération". Par contre, peut-être la personne en question pouvait la déduire en tant que frais réels pour double résidence.
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arimin Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
9 janv. 2017 à 08:41
je pense que les revenus du couple sont inférieur au barème mais les autres conditions à ma connaissance ne sont pas remplies
merci pour votre réponse rapide
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arimin Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
9 janv. 2017 à 09:53
effectivement il s'agit de dégrèvement de la taxe d'habitation dans ce cas
merci pour l'aide apportée qui m'a fait faire des recherches
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 10/01/2017 à 16:31
bjr
la taxe d'habitation est le pb de l'occupant, pas le votre
Dans son cas s'il l'occupe autrement que comme résidence principale il ne peut avoir aucune réduction.
question résolue !
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merci et bonne soirée
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