Demande du titre de séjours
eliam30
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eliam30 Messages postés 3 Statut Membre -
eliam30 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
après avoir passé 5 ans sur le territoire français , que dois je réunir comme document pour pouvoir effectuer ma demande de régularisation?
aussi je précise que j'ai été arrêté et conduite au centre de détention pour sans papier et libéré sur ordre de la cours après délibération 5 jours après.
donc juste savoir si j'ai une chance de pouvoir obtenir mes papiers après cet épisode de ma vie merci vous réponses et conseils.
après avoir passé 5 ans sur le territoire français , que dois je réunir comme document pour pouvoir effectuer ma demande de régularisation?
aussi je précise que j'ai été arrêté et conduite au centre de détention pour sans papier et libéré sur ordre de la cours après délibération 5 jours après.
donc juste savoir si j'ai une chance de pouvoir obtenir mes papiers après cet épisode de ma vie merci vous réponses et conseils.
A voir également:
- Demande du titre de séjours
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour,
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5751-demande-de-carte-de-sejour-procedure-et-formalites
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5751-demande-de-carte-de-sejour-procedure-et-formalites
Bonjour
C'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique, s'il y a matière et pas d'obstacles à régularisation, faire un dossier avec l'aide de la Cimade (ou autre Association de sans papiers), pas tout seul.
Libéré oui mais parce qu'après 5 jours le juge l'a décide ,et l'ARPF n'est pas abrogé je pense.
Cdt
C'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique, s'il y a matière et pas d'obstacles à régularisation, faire un dossier avec l'aide de la Cimade (ou autre Association de sans papiers), pas tout seul.
Libéré oui mais parce qu'après 5 jours le juge l'a décide ,et l'ARPF n'est pas abrogé je pense.
Cdt
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