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Demande du titre de séjours

eliam30 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 16:14
eliam30 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 17:06
Bonjour,
après avoir passé 5 ans sur le territoire français , que dois je réunir comme document pour pouvoir effectuer ma demande de régularisation?
aussi je précise que j'ai été arrêté et conduite au centre de détention pour sans papier et libéré sur ordre de la cours après délibération 5 jours après.
donc juste savoir si j'ai une chance de pouvoir obtenir mes papiers après cet épisode de ma vie merci vous réponses et conseils.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
8 janv. 2017 à 16:40
Bonjour,

Voici sur le lien:

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5751-demande-de-carte-de-sejour-procedure-et-formalites
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Réponse 2 / 3
Ben
8 janv. 2017 à 16:59
Bonjour

C'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique, s'il y a matière et pas d'obstacles à régularisation, faire un dossier avec l'aide de la Cimade (ou autre Association de sans papiers), pas tout seul.

Libéré oui mais parce qu'après 5 jours le juge l'a décide ,et l'ARPF n'est pas abrogé je pense.

Cdt
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eliam30 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017
8 janv. 2017 à 17:06
merci, je me tournerai vers la cimade alors. bon dimanche
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Réponse 3 / 3
eliam30 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017
8 janv. 2017 à 17:00
merci misha-d'ok.
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