Refus chéquier

Résolu
Grise87 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 5 janv. 2017 à 23:17
Grise87 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 5 janv. 2017 à 23:43
Bonjour,
j'aimerais savoir si une banque à le "droit" de refuser un chéquier lorsque une personne est "interdit de credit" c'est litigieux de mon point de vue car la banque dois donner le chéquier si elle estime OK mais elle n'a pas le droit de le refuser non plus et c'est aussi un prêt dans la mesure où il n'ai pas débiter directement ...alors j'ai du mal à répondre à cette question car plusieurs réponse si on se place du coter banque ou contribuable bref on tourne en rond donc si je poser savoir la répondre et avoir le texte de lois me permettant de m'appuyer dessus se serais gentil.... merci

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
5 janv. 2017 à 23:33
Bonjour,

Une banque a le droit de refuser un chéquier même à une personne qui n'a jamais eu d'interdit bancaire ni de crédit. La banque accorde chéquier et carte de crédit selon ses propres critères. Si le client n'est pas content, il peut aller négocier ailleurs.
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Grise87 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
5 janv. 2017 à 23:43
OK merci c'est gentil mon ami voulais savoir car la banque de France fait une grande différence d'après les renseignements que j'ai de part une personne interdit bancaire ou une personne interdit de crédit voilà pourquoi je me poser la question à savoir à quel "condition" cela dépender dans ce cas alors merci
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