Vente dun vehicule pour pièces

mimi - 4 janv. 2017 à 21:27
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 janv. 2017 à 10:04
Bonjour,

J'ai un véhicule avec contrôle technique valable. La carte grise est barrée car elle a été vendue. Sauf que le nouveau propriétaire nous la ramener pour des raisons de santé. Nous avons récupéré le véhicule et nous lui avons remboursé son achat. Ce véhicule ne pourra plus rouler car son propriétaire est agé. Ma question est la suivante : est ce que je peux la mettre en vente pour pièces avec une carte grise barrée ?

Cordialement.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
5 janv. 2017 à 10:04
Bonjour,

il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Il vous faut de toute façon, refaire un certificat d'immatriculation.

Vous avez gentil, vous n'étiez pas obligé de reprendre le véhicule.
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