Vente dun vehicule pour pièces
mimi
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un véhicule avec contrôle technique valable. La carte grise est barrée car elle a été vendue. Sauf que le nouveau propriétaire nous la ramener pour des raisons de santé. Nous avons récupéré le véhicule et nous lui avons remboursé son achat. Ce véhicule ne pourra plus rouler car son propriétaire est agé. Ma question est la suivante : est ce que je peux la mettre en vente pour pièces avec une carte grise barrée ?
Cordialement.
J'ai un véhicule avec contrôle technique valable. La carte grise est barrée car elle a été vendue. Sauf que le nouveau propriétaire nous la ramener pour des raisons de santé. Nous avons récupéré le véhicule et nous lui avons remboursé son achat. Ce véhicule ne pourra plus rouler car son propriétaire est agé. Ma question est la suivante : est ce que je peux la mettre en vente pour pièces avec une carte grise barrée ?
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Il vous faut de toute façon, refaire un certificat d'immatriculation.
Vous avez gentil, vous n'étiez pas obligé de reprendre le véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...