Refus de rendre le dépot de garantie

Kane1987 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 4 janv. 2017 à 17:58
 daerlnaxe - 5 janv. 2017 à 15:40
Bonjour a tous,

Nous avons quittés notre ancien logement il y a plus de deux mois maintenant.
La seule chose qui figurait sur notre etat des lieux de sortie est : "Une petite tache sur un meuble" (qui en comptaient deja une bonne dizaine).
Doit on, dans ce cas, considérer que notre état des lieux de sortie est contradictoire a celui d'entrée pour cette simple tache ?
Le dépot de garantie aurait il du nous être rendu au bout d'un mois ou de deux mois après la remise des clefs ?
Que risque reellement le propriétaire s'il refuse catégoriquement de rendre cet argent et ce même après une mise en demeure ou jugement ?? (Le nôtre etait un jeune retraité provenant de l'éducation nationale avec un ego important et "prêt a retirer sa ceinture" en cas de désaccord - je vous assure que discuter avec cette personne est une épreuve).
Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
Kane
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3 réponses

mar-men2 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017 2
Modifié par mar-men2 le 4/01/2017 à 18:19
Bonjour
Avez vous fait à votre entrée et remise de clés , un EDL (état de lieux )
et à votre départ un autre ?
Tout EDL se fait en double et à chacun son exemplaire
Car c'est cela un vrai EDL contradictoire
Que dit celui de sortie?
Qu'entendez vous par "prêt a retirer sa ceinture" ??
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Kane1987 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
4 janv. 2017 à 21:51
Bonjour et merci pour votre reponse.

Tout a fait, nous avions bien fait un etatdes lieux d entree en deux exemplaire, datés et signés et meme avec inventaire minutieux.
L etat des lieux de sortie en deux exemplaires egalement datés et signés.

Il est inidqué sur celui ci : Tache sur meuble de la salle de bain. Deux jeux de clefs et deux passes portails residences remis ce jour.

C'est absolument tout.

Bien a vous

Kane
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Renseignez vous mais c'est possible que cela rentre sous le coup de la saisine selon les montants (auquel cas pas besoin d'avocat). Exigez une notification par lettre AR des raisons pour lesquelles ce dépôt n'est pas rendu.

Honnêtement je jouerai justement sur le jeu de l'égo surdimensionné et le défaire la ceinture, si ça peut le pousser à la faute pour accélérer les choses, sans aller à la provocation mais surtout en restant dans votre bon droit... Si lui sort de ses gonds, préparez la chose en essayant de recueillir des preuves supplémentaires.
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djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
Modifié par djivi38 le 4/01/2017 à 22:56
"Si lui sort de ses gonds, préparez la chose en essayant de recueillir des preuves supplémentaires."
pourquoi n'adopteriez-vous pas un tel stratagème avec la copropriétaire du 3° et le problème de la porte de l'ascenseur ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7375791-nouveau-proprietaire-ayant-casse-porte-ascenseur-a-son-etage
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daerlnaxe > djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
5 janv. 2017 à 15:40
Ce n'est malheureusement pas une personne qui s'énerve elle a dit le minimum "pas de preuve", elle n'a même pas reconnu les faits auprès de la responsable de gestion de la résidence. C'est beaucoup plus simple avec les gens qui brassent de l'air pour paraitre plus comme ça semble être le cas avec le propriétaire indélicat ici.
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mar-men2 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017 2
5 janv. 2017 à 10:55
Re
Vous ne répondez pas :
Que dit votre EDL de sortie de sortie ?
Sur sujet, seule les différences peuvent vous être imputées et retenue sur votre DG (dépôt de garantie) avec en justificatif devis ou facture payée
D’où l’intérêt a un EDL sérieux en entrée
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