Visite d'un inspecteur de la CAF

kaderladou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - Modifié par BmV le 4/01/2017 à 15:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 janv. 2017 à 22:06
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour vous posez une question. Merci pour vos réponse.
Aujourd'hui, mes parents ont reçu une visite d'un inspecteur de la CAF et ils lui ont fourni les 3 dernier relève bancaire qu'il avait demandé dans son courrier. Après il leur demande les relevés des 2 dernière année. Mais le problème c'est que mes parents ne savait pas qu'il fallait garder les relevés pendant 5 ans lis n'ont que les 4 derniers relevés qu'ils ont montré. Ils ont demander à la banque mais chaque relevés coûte 20€ donc pour 2 ans sa fera 400€ (20 relèves car ils ont déjà 4). Donc je voudrais savoir si il faut qu'ils paient les 400€ à la banque ou si la CAF peut regarder directement à la banque. Mes parents sont d'accord pour que la CAF regarde directement les relevés. Ils ont rendez-vous le vendredi pour apporter les relevés à l'inspecteur. Que ce passe t'il si il ne donne pas, car ce n'est pas qu'ils ne veulent pas, mais ils ne les n'ont pas
Merci de vos réponses

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
4 janv. 2017 à 14:33
Bonjour

Les relevés bancaires sont à conserver pendant 5 ans,
voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

S'il ne les ont plus, à eux de voir avec la banque pour les récupérer.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
Modifié par djivi38 le 4/01/2017 à 14:37
Bonjour,

pas de possibilité de les imprimer à partir de leur e-compte ?

Cdt.
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kaderladou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
Modifié par kaderladou le 4/01/2017 à 14:45
Bonjour

Merci pour vos réponse

Non ils n'ont pas ce service a leur banque.

Mais si vendredi ils ne présente pas les relevé que ce passe t'il?
La CAF a t'elle le droit de suspendre le rsa ou pas.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
4 janv. 2017 à 14:53
oui, bien sûr.
Vos parents doivent pouvoir présenter 5 ans de relevés bancaires.
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kaderladou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
4 janv. 2017 à 15:50
Mais avant de couper le rsa n'y a t'il pas un contrôle auprés de la banque pour voir les relevé bancaire
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
4 janv. 2017 à 22:06
Bonsoir,

Avez vous lu le lien que je vous ai donné ?
Celui ci précise que le relevés bancaires doivent être conservés pendant 5 ans,
ce n'est pas à la CAF d'effectuer ces recherches, mais doivent être mise à disposition sur demande.
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