Visite d'un inspecteur de la CAF
kaderladou
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour vous posez une question. Merci pour vos réponse.
Aujourd'hui, mes parents ont reçu une visite d'un inspecteur de la CAF et ils lui ont fourni les 3 dernier relève bancaire qu'il avait demandé dans son courrier. Après il leur demande les relevés des 2 dernière année. Mais le problème c'est que mes parents ne savait pas qu'il fallait garder les relevés pendant 5 ans lis n'ont que les 4 derniers relevés qu'ils ont montré. Ils ont demander à la banque mais chaque relevés coûte 20€ donc pour 2 ans sa fera 400€ (20 relèves car ils ont déjà 4). Donc je voudrais savoir si il faut qu'ils paient les 400€ à la banque ou si la CAF peut regarder directement à la banque. Mes parents sont d'accord pour que la CAF regarde directement les relevés. Ils ont rendez-vous le vendredi pour apporter les relevés à l'inspecteur. Que ce passe t'il si il ne donne pas, car ce n'est pas qu'ils ne veulent pas, mais ils ne les n'ont pas
Merci de vos réponses
Je me tourne vers vous pour vous posez une question. Merci pour vos réponse.
Aujourd'hui, mes parents ont reçu une visite d'un inspecteur de la CAF et ils lui ont fourni les 3 dernier relève bancaire qu'il avait demandé dans son courrier. Après il leur demande les relevés des 2 dernière année. Mais le problème c'est que mes parents ne savait pas qu'il fallait garder les relevés pendant 5 ans lis n'ont que les 4 derniers relevés qu'ils ont montré. Ils ont demander à la banque mais chaque relevés coûte 20€ donc pour 2 ans sa fera 400€ (20 relèves car ils ont déjà 4). Donc je voudrais savoir si il faut qu'ils paient les 400€ à la banque ou si la CAF peut regarder directement à la banque. Mes parents sont d'accord pour que la CAF regarde directement les relevés. Ils ont rendez-vous le vendredi pour apporter les relevés à l'inspecteur. Que ce passe t'il si il ne donne pas, car ce n'est pas qu'ils ne veulent pas, mais ils ne les n'ont pas
Merci de vos réponses
5 réponses
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Bonjour
Les relevés bancaires sont à conserver pendant 5 ans,
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
S'il ne les ont plus, à eux de voir avec la banque pour les récupérer.
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Bonjour,
pas de possibilité de les imprimer à partir de leur e-compte ?
Cdt. -
Bonjour
Merci pour vos réponse
Non ils n'ont pas ce service a leur banque.
Mais si vendredi ils ne présente pas les relevé que ce passe t'il?
La CAF a t'elle le droit de suspendre le rsa ou pas. -
Mais avant de couper le rsa n'y a t'il pas un contrôle auprés de la banque pour voir les relevé bancaire
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Bonsoir,
Avez vous lu le lien que je vous ai donné ?
Celui ci précise que le relevés bancaires doivent être conservés pendant 5 ans,
ce n'est pas à la CAF d'effectuer ces recherches, mais doivent être mise à disposition sur demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...