Annuler compromis car compteur électrique piraté
JonathanBoo
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Nous avons décidé, avec mon épouse, de nous lancer dans l'achat d'une maison de village (rdc + 3 étages) après plusieurs visites dans celle-ci. nous avons signé le compromis en octobre et versé 7500€ au notaire (qui est le même que le vendeur).
Aujourd'hui, je suis à 7 jours de la signature de l'acte d'achat chez le notaire.
La semaine dernière, le propriétaire m'a passer les clés de la maison pour commencer à aménager et faire quelques petits travaux. Ce même jour il me dit que je ne payerais pas le chauffage pour les trois étages de la maison, car le compteur à un branchement caché depuis longtemps
Ne voulant pas être illégal, puis dans le cas ou il y aurait un problème dans le futur (incendie, accident ... on ne sait jamais), puis ayant vérifier effectivement que le compteur ne tournait pas quand j'utilisais l'électricité aux étages, j'ai fait venir un ami électricien qui à clairement constaté que le branchement électrique était "piraté" donc en fraude. Et les trois étages ne consommait rien en électricité.
Je me retrouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire.
Peut-on annuler la vente et récupérer nos 7500€ ?
Est-ce considéré comme un vice caché ?
Je suis un peu perdu. Merci de votre aide et votre expertise par avance.
Jonathan
Aujourd'hui, je suis à 7 jours de la signature de l'acte d'achat chez le notaire.
La semaine dernière, le propriétaire m'a passer les clés de la maison pour commencer à aménager et faire quelques petits travaux. Ce même jour il me dit que je ne payerais pas le chauffage pour les trois étages de la maison, car le compteur à un branchement caché depuis longtemps
Ne voulant pas être illégal, puis dans le cas ou il y aurait un problème dans le futur (incendie, accident ... on ne sait jamais), puis ayant vérifier effectivement que le compteur ne tournait pas quand j'utilisais l'électricité aux étages, j'ai fait venir un ami électricien qui à clairement constaté que le branchement électrique était "piraté" donc en fraude. Et les trois étages ne consommait rien en électricité.
Je me retrouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire.
Peut-on annuler la vente et récupérer nos 7500€ ?
Est-ce considéré comme un vice caché ?
Je suis un peu perdu. Merci de votre aide et votre expertise par avance.
Jonathan
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4 réponses
Bonjour
Ce n'est pas un vice caché et ça ne vous empêche absolument pas d'acheter , le paiement par le vendeur de sa facture d'électricité n'est pas ce qui a motivé votre achat
Je suis curieux de savoir comment le diagnostiqueur a réalisé le DPE ....
rien ne vous empêchera de régulariser quand vous aurez acheté
Ce n'est pas un vice caché et ça ne vous empêche absolument pas d'acheter , le paiement par le vendeur de sa facture d'électricité n'est pas ce qui a motivé votre achat
Je suis curieux de savoir comment le diagnostiqueur a réalisé le DPE ....
rien ne vous empêchera de régulariser quand vous aurez acheté
Merci pour votre réponse.
La faible consommation énergétique était un des arguments lors de nos visites.
Dans le DPE, le diagnostique de consommation électrique est "vierge" car apparemment pas exploitable du fait de la trop faible consommation électrique.
Et je n'étais pas informé de cette fraude avant de signer le compromis de vente.
Après, bien sur que des travaux peuvent être réalisé, j'ai seulement peur du coût.
J'ai proposé au vendeur qu'il réalise les travaux nécessaires. Pouvez vous développer sur le fait que ça ne soit pas un vice caché svp ? (car je n'avais pas connaissance de ça, c'est une fraude, c'est dangereux car apparemment il y aurait un autre câble qui alimenterait le haut de la maison et quand on disjoncte, il y a encore du courant en haut !!!).
Merci
La faible consommation énergétique était un des arguments lors de nos visites.
Dans le DPE, le diagnostique de consommation électrique est "vierge" car apparemment pas exploitable du fait de la trop faible consommation électrique.
Et je n'étais pas informé de cette fraude avant de signer le compromis de vente.
Après, bien sur que des travaux peuvent être réalisé, j'ai seulement peur du coût.
J'ai proposé au vendeur qu'il réalise les travaux nécessaires. Pouvez vous développer sur le fait que ça ne soit pas un vice caché svp ? (car je n'avais pas connaissance de ça, c'est une fraude, c'est dangereux car apparemment il y aurait un autre câble qui alimenterait le haut de la maison et quand on disjoncte, il y a encore du courant en haut !!!).
Merci
Tout d'abord je dirais qu'il faut prouver qu'il ait eu connaissance. De vive voix ça ne vaut rien. Ensuite cela fausse totalement le diagnostic énergie, et peut permettre une surévaluation de la maison (tout dépend à quoi on a affaire). Personnellement je ferais une lettre AR au Notaire, exigeant un nouveau bilan energétique à la charge du vendeur + déclaration de compteur piraté à ERDF. Indiquer (voir avec un juriste si c'est possible) une clause suspensive à l'achat, soit en d'autre terme, que selon l'issue du diagnostic après une remise en conformité de l'installation, vous vous réservez le droit de dénoncer la vente puisqu'il y a tromperie.
En outre auprès d'ERDF cela ne vous dédouanera de problèmes car s'ils s'en rendent compte vous allez bien morfler.
En outre auprès d'ERDF cela ne vous dédouanera de problèmes car s'ils s'en rendent compte vous allez bien morfler.
J'oubliais en prime le fait d'un branchement pirate rend très probablement le logement insalubre puisque l'installation électrique n'est non seulement plus au norme, mais très probablement dangereuse si j'en juge par tous les compteurs pirates que j'ai pu voir lorsque je bossais pour les réseaux d'électricité publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...