Clause de non-concurrence JO 3292 (Restauration)

Résolu

Adiguez Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 3 janv. 2017 à 23:48
Any--Li - 4 janv. 2017 à 12:57

Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les clauses de non-concurrence dans la convention collective JO 3292 ( Restauration ).

Sur mon contrat de travail, il n'y figure que cette convention collective.

Merci d'avance.
Cordialement.

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Any--Li
4 janv. 2017 à 07:32

c'est sur le contrat de travail et non dans la convention collective que vous devez trouver cette clause

eutan
4 janv. 2017 à 07:36

Non pas vraiment , beaucoup de CNC sont imposées par la convention collective.

Any--Li > eutan
4 janv. 2017 à 07:44

donnez donc le numéro de l'article correspondant à cette clause dans la convention citée par Adiguez !

eutan > Any--Li
4 janv. 2017 à 08:18

effectivement dans cette convention nulle trace de CNC donc cela doit être dans le CT

Any--Li > eutan
Modifié par Any--Li le 4/01/2017 à 09:21

voilà la différence quand on répond personnellement comme moi ou évasivement comme vous !

votre première intervention n'aura donc servi à rien !

eutan > Any--Li
4 janv. 2017 à 09:11

votre première intervention n'aura donc servi à rien !
je le concède sans aucune difficulté .

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