Clause de non-concurrence JO 3292 (Restauration) [Résolu]

Adiguez 5 Messages postés mardi 3 janvier 2017Date d'inscription 4 janvier 2017 Dernière intervention - 3 janv. 2017 à 23:48 - Dernière réponse :  Any--Li
- 4 janv. 2017 à 12:57
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les clauses de non-concurrence dans la convention collective JO 3292 ( Restauration ).

Sur mon contrat de travail, il n'y figure que cette convention collective.

Merci d'avance.
Cordialement.
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13 réponses

+2
Utile
c'est sur le contrat de travail et non dans la convention collective que vous devez trouver cette clause
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vous n'avez pas lu les échanges ?

votre contrat prévoit une clause ou non ?
Adiguez 5 Messages postés mardi 3 janvier 2017Date d'inscription 4 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 11:32
J'ai une clause de discrétion et de confidentialité, exclusivité et obligation de fidélité. Je n'en vois pas d'autre sur le contrat de travail. Et un engagement à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicable a l'entreprise et notamment la convention collective nationale de branche étendue des hôtels, cafés, restaurant (Brochure JO 3292) dont un exemplaire est tenu à la notre disposition.

Cependant j'ai lu quelque part que des clause pouvait être écrite dans les convention collective, c'est pour cela que je me demandé que si une clause de non-concurrence y avait était inscrite, je me disait que juste le fait de cité cette convention leur permettrait de validé d'autre clause non écrite clairement sur le contrat de travail.
je vous ai répondu que dans la convention collective (LA VOTRE) il n'y a pas de clause de non concurrence !!!!

je vous fais un copié collé si vous ne l'avez pas vu :
c'est sur le contrat de travail et non dans la convention collective que vous devez trouver cette clause
Adiguez 5 Messages postés mardi 3 janvier 2017Date d'inscription 4 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 12:44
D'accord, c'est parfait alors, je vous remercie encore une fois pour le temps passé à mon problème.
Any--Li > Adiguez 5 Messages postés mardi 3 janvier 2017Date d'inscription 4 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 12:57
de rien !

bonne journée
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