Terrain vendu plusieurs fois...

tibog - 3 janv. 2017 à 21:36
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 janv. 2017 à 13:21
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'un terrain dont le cadastre m'indique qu'il appartient aux héritiers de Monsieur X, mais dont je sais que ce Monsieur X a cédé ce terrain avant sa mort, par acte SSP. Comble de la complexité, la personne qui a acheté ce terrain par acte SSP s'est faite arnaquer car une autre vente (SSP également) aurait été effectuée antérieurement...
En résumé, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour tenter d'acquérir ce terrain, car si j'ai bien identifié le second acquéreur (qui a payé, mais qui n'a pas accès au terrain), je n'ai pas pu identifier le premier acquéreur.
Quelqu'un a une idée ?
Merci d'avance

3 réponses

Gayomi Messages postés 17431 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 9 488
Modifié par Gayomi le 3/01/2017 à 22:03
Un terrain ne peut être vendu que par un acte notarié. Cet acte est obligatoirement publié au Service de Publicité Foncière. Il faut vous rapprocher de cette administration pour connaître l'état-civil du dernier propriétaire connu du terrain convoité.

Et méfiez-vous de ce que vous pouvez lire sans forcément en comprendre toutes les subtilités.

Vous pouvez consulter un notaire qui vous aiguillera dans vos démarches.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 576
3 janv. 2017 à 21:43
Bonsoir
vous avez tout faux et ne devriez pas écouter des rumeurs

Un terrain cédé "par acte SSP" c'est impossible, en France il faut un notaire
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Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cependant, j'ai trouvé pas mal d'infos qui disent le contraire, ce se même site.
Par exemple : "Une promesse ssp, ou une vente ssp, est parfaitement valable, même sans enregistrement, ni transcription ou publication aux hypothèques. Malgré le temps écoulé, il est toujours loisible, d'effectuer le dépôt du ssp, au rang des minutes d'un notaire. (le risque est fiscal - à cause des pénalités de retard)."
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 janv. 2017 à 21:53
j'ai trouvé pas mal d'infos qui disent le contraire, ce se même site.

Vous n'avez pas compris ce que vous avez lu.

Une promesse de vente, ce n'est pas une vente.

Une vente SSP ça n'existe pas.
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Merci à tous pour vos avis unanimes.
Si je vous comprends bien, à supposer que les propriétaires, héritiers de Monsieur X, me vendent leur terrain, et que cette vente se fasse par un acte notarié, tous les prétendus acquéreurs précédents ne pourraient rien faire, même s'ils disposent d'un acte SSP et d'une preuve de la somme versée.
Ais-je bien interprété ?
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 576
Modifié par Poisson92100 le 5/01/2017 à 13:21
exact - ils n'ont aucun droit...a part poursuivre le faux vendeur qui les as escroqués
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