Terrain vendu plusieurs fois...
tibog
-
3 janv. 2017 à 21:36
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 janv. 2017 à 13:21
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 janv. 2017 à 13:21
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 3/01/2017 à 22:03
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Un terrain ne peut être vendu que par un acte notarié. Cet acte est obligatoirement publié au Service de Publicité Foncière. Il faut vous rapprocher de cette administration pour connaître l'état-civil du dernier propriétaire connu du terrain convoité.
Et méfiez-vous de ce que vous pouvez lire sans forcément en comprendre toutes les subtilités.
Vous pouvez consulter un notaire qui vous aiguillera dans vos démarches.
Et méfiez-vous de ce que vous pouvez lire sans forcément en comprendre toutes les subtilités.
Vous pouvez consulter un notaire qui vous aiguillera dans vos démarches.
Poisson92100
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3 janv. 2017 à 21:43
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Bonsoir
vous avez tout faux et ne devriez pas écouter des rumeurs
Un terrain cédé "par acte SSP" c'est impossible, en France il faut un notaire
vous avez tout faux et ne devriez pas écouter des rumeurs
Un terrain cédé "par acte SSP" c'est impossible, en France il faut un notaire
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cependant, j'ai trouvé pas mal d'infos qui disent le contraire, ce se même site.
Par exemple : "Une promesse ssp, ou une vente ssp, est parfaitement valable, même sans enregistrement, ni transcription ou publication aux hypothèques. Malgré le temps écoulé, il est toujours loisible, d'effectuer le dépôt du ssp, au rang des minutes d'un notaire. (le risque est fiscal - à cause des pénalités de retard)."
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cependant, j'ai trouvé pas mal d'infos qui disent le contraire, ce se même site.
Par exemple : "Une promesse ssp, ou une vente ssp, est parfaitement valable, même sans enregistrement, ni transcription ou publication aux hypothèques. Malgré le temps écoulé, il est toujours loisible, d'effectuer le dépôt du ssp, au rang des minutes d'un notaire. (le risque est fiscal - à cause des pénalités de retard)."
roudoudou22
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3 janv. 2017 à 21:53
3 janv. 2017 à 21:53
j'ai trouvé pas mal d'infos qui disent le contraire, ce se même site.
Vous n'avez pas compris ce que vous avez lu.
Une promesse de vente, ce n'est pas une vente.
Une vente SSP ça n'existe pas.
Vous n'avez pas compris ce que vous avez lu.
Une promesse de vente, ce n'est pas une vente.
Une vente SSP ça n'existe pas.
Merci à tous pour vos avis unanimes.
Si je vous comprends bien, à supposer que les propriétaires, héritiers de Monsieur X, me vendent leur terrain, et que cette vente se fasse par un acte notarié, tous les prétendus acquéreurs précédents ne pourraient rien faire, même s'ils disposent d'un acte SSP et d'une preuve de la somme versée.
Ais-je bien interprété ?
Si je vous comprends bien, à supposer que les propriétaires, héritiers de Monsieur X, me vendent leur terrain, et que cette vente se fasse par un acte notarié, tous les prétendus acquéreurs précédents ne pourraient rien faire, même s'ils disposent d'un acte SSP et d'une preuve de la somme versée.
Ais-je bien interprété ?
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 5/01/2017 à 13:21
Modifié par Poisson92100 le 5/01/2017 à 13:21
exact - ils n'ont aucun droit...a part poursuivre le faux vendeur qui les as escroqués