Terrain vendu plusieurs fois...
tibog
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'un terrain dont le cadastre m'indique qu'il appartient aux héritiers de Monsieur X, mais dont je sais que ce Monsieur X a cédé ce terrain avant sa mort, par acte SSP. Comble de la complexité, la personne qui a acheté ce terrain par acte SSP s'est faite arnaquer car une autre vente (SSP également) aurait été effectuée antérieurement...
En résumé, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour tenter d'acquérir ce terrain, car si j'ai bien identifié le second acquéreur (qui a payé, mais qui n'a pas accès au terrain), je n'ai pas pu identifier le premier acquéreur.
Quelqu'un a une idée ?
Merci d'avance
Je suis intéressé par l'achat d'un terrain dont le cadastre m'indique qu'il appartient aux héritiers de Monsieur X, mais dont je sais que ce Monsieur X a cédé ce terrain avant sa mort, par acte SSP. Comble de la complexité, la personne qui a acheté ce terrain par acte SSP s'est faite arnaquer car une autre vente (SSP également) aurait été effectuée antérieurement...
En résumé, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour tenter d'acquérir ce terrain, car si j'ai bien identifié le second acquéreur (qui a payé, mais qui n'a pas accès au terrain), je n'ai pas pu identifier le premier acquéreur.
Quelqu'un a une idée ?
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3 réponses
Un terrain ne peut être vendu que par un acte notarié. Cet acte est obligatoirement publié au Service de Publicité Foncière. Il faut vous rapprocher de cette administration pour connaître l'état-civil du dernier propriétaire connu du terrain convoité.
Et méfiez-vous de ce que vous pouvez lire sans forcément en comprendre toutes les subtilités.
Vous pouvez consulter un notaire qui vous aiguillera dans vos démarches.
Et méfiez-vous de ce que vous pouvez lire sans forcément en comprendre toutes les subtilités.
Vous pouvez consulter un notaire qui vous aiguillera dans vos démarches.
Bonsoir
vous avez tout faux et ne devriez pas écouter des rumeurs
Un terrain cédé "par acte SSP" c'est impossible, en France il faut un notaire
vous avez tout faux et ne devriez pas écouter des rumeurs
Un terrain cédé "par acte SSP" c'est impossible, en France il faut un notaire
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cependant, j'ai trouvé pas mal d'infos qui disent le contraire, ce se même site.
Par exemple : "Une promesse ssp, ou une vente ssp, est parfaitement valable, même sans enregistrement, ni transcription ou publication aux hypothèques. Malgré le temps écoulé, il est toujours loisible, d'effectuer le dépôt du ssp, au rang des minutes d'un notaire. (le risque est fiscal - à cause des pénalités de retard)."
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cependant, j'ai trouvé pas mal d'infos qui disent le contraire, ce se même site.
Par exemple : "Une promesse ssp, ou une vente ssp, est parfaitement valable, même sans enregistrement, ni transcription ou publication aux hypothèques. Malgré le temps écoulé, il est toujours loisible, d'effectuer le dépôt du ssp, au rang des minutes d'un notaire. (le risque est fiscal - à cause des pénalités de retard)."
Merci à tous pour vos avis unanimes.
Si je vous comprends bien, à supposer que les propriétaires, héritiers de Monsieur X, me vendent leur terrain, et que cette vente se fasse par un acte notarié, tous les prétendus acquéreurs précédents ne pourraient rien faire, même s'ils disposent d'un acte SSP et d'une preuve de la somme versée.
Ais-je bien interprété ?
Si je vous comprends bien, à supposer que les propriétaires, héritiers de Monsieur X, me vendent leur terrain, et que cette vente se fasse par un acte notarié, tous les prétendus acquéreurs précédents ne pourraient rien faire, même s'ils disposent d'un acte SSP et d'une preuve de la somme versée.
Ais-je bien interprété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...